10 millions de brevets américains délivrés

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brevetLe dix-millionième brevet américain a été délivré il y a quelques jours à la société américaine Raytheon pour un « LADAR cohérent utilisant une détection par quadrature intra-pixellaire ».

Outre le nombre, c’est l’accélération rapide du nombre de brevets délivrés, représentée sur le graphe ci-dessous, qui frappe : 27 ans seulement nous séparent du 5-millionième brevet américain, qu’il avait fallu plusieurs siècles pour atteindre.

Les entreprises qui souhaitent exploiter aux Etats-Unis sont donc confrontées à des myriades de droits concurrents, qui sont autant de barrières à l’entrée. Les études de liberté d’exploitation préalables à la commercialisation deviennent de plus en plus complexes.

Ceci n’est pas vrai qu’aux Etats-Unis, mais aussi en Europe, sur nos marchés, car les déposants de brevets se protègent désormais mondialement.

Les domaines techniques dans lesquels les sociétés tentent d’obtenir des brevets sont de plus en plus nombreux. Avec les moyens de communication digitaux, la stratégie de protection par secret devient de plus en plus difficile à mettre en œuvre. De plus en plus de procédés techniques sont publiés, et doivent donc être protégés au préalable. C’est le cas des logiciels, mais aussi dans le domaine de la machine-outil ou des procédés industriels. De plus, les déposants se sont mondialisés, avec l’émergence de déposants asiatiques (une société chinoise étant pour la première fois la plus grosse déposante mondiale de demandes internationales).

Ces brevets délivrés découlent d’une masse considérable de demandes de brevet publiées, divulguant un volume colossal d’informations, difficile à appréhender. Difficile pour nous, mais aussi pour les offices de brevets, en charge d’étudier la brevetabilité de toutes ces inventions. Le risque de voir délivrer des brevets indus, suite à une recherche d’antériorités imparfaite, augmente, même si les outils de recherche s’améliorent.

Les sociétés doivent donc intégrer en amont une stratégie de propriété industrielle efficace : comment prendre en compte le risque associé à ce labyrinthe ? Faut-il s’armer face à cette surenchère, et si oui, comment ? La réponse n’est pas universelle, elle sera propre à chacun. La course à l’innovation est lancée, et le onze-millionième brevet américain est vraisemblablement déjà déposé, et sera délivré en 2020.

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