Acompte 2013 d’impôt sur le revenu

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A la fin des mois de janvier et d’avril, les impôts adressent par courrier un avis d’acompte provisionnel aux contribuables. Le point sur les informations et les conseils à connaitre.

Définition

L’acompte provisionnel 2013 permet de payer son impôt sur les revenus de l’année 2012 en trois fois. Le paiement par tiers provisionnel concerne les contribuables n’ayant pas opté pour le prélèvement mensuel.

Montant

L’acompte est égal au tiers de l’impôt de référence payé en 2012. Ces deux montants sont mentionnés sur l’avis d’acompte dans l’encadré « votre situation ».

Calcul et réduction de l’acompte

Le contribuable a la possibilité de modifier le montant de l’acompte à la baisse s’il estime que le montant de son impôt à payer en 2013 sera inférieur à celui payé en 2012. Il peut ainsi réduire l’acompte à une somme au moins égale au tiers du montant total estimé de son impôt sur le revenu 2013. Le contribuable dispose alors d’une marge d’erreur de 10 %. En cas de baisse au-delà de cette marge, une majoration sera appliquée.
Si le contribuable ne procède pas à cette réduction en cas d’impôt inférieur à celui payé l’an dernier, il pourra bénéficier ultérieurement d’un remboursement d’impôt.

Dispense de paiement

Lorsque le contribuable estime que son impôt sur le revenu 2013 sera inférieur à 342 euros, il peut alors ne pas payer l’acompte.

Date limite

Les dates limites de paiement sont fixées :

  • au 15 février 2013 pour l’avis d’acompte reçu en janvier
  • au 15 mai 2013 pour l’avis d’acompte reçu en avril.
  • au 16 septembre 2013 pour le règlement du solde de l’impôt suite au courrier reçu en août.

Ces délais sont rallongés de 5 jours pour le paiement en ligne.
Un règlement de la somme après ces dates entraine une majoration de 10 % du montant.

Paiement

L’acompte peut être payé :

  • en ligne sur le site des impôts
  • par le titre interbancaire de paiement (TIP) qui figure sur l’avis d’acompte
  • par chèque à l’ordre du Trésor public
  • par smartphone en utilisant le flashcode imprimé sur l’avis, à coté du TIP.

A voir également

Communautés d’assistance et de conseils.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Eric Roig, diplômé d’HEC

Publié par Matthieu-BDernière mise à jour par ericRg


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Montant

L’acompte est égal au tiers de l’impôt de référence payé en 2012. Ces deux montants sont mentionnés sur l’avis d’acompte dans l’encadré « votre situation ».

Calcul et réduction de l’acompte

Le contribuable a la possibilité de modifier le montant de l’acompte à la baisse s’il estime que le montant de son impôt à payer en 2013 sera inférieur à celui payé en 2012. Il peut ainsi réduire l’acompte à une somme au moins égale au tiers du montant total estimé de son impôt sur le revenu 2013. Le contribuable dispose alors d’une marge d’erreur de 10 %. En cas de baisse au-delà de cette marge, une majoration sera appliquée.
Si le contribuable ne procède pas à cette réduction en cas d’impôt inférieur à celui payé l’an dernier, il pourra bénéficier ultérieurement d’un remboursement d’impôt.

Dispense de paiement

Lorsque le contribuable estime que son impôt sur le revenu 2013 sera inférieur à 342 euros, il peut alors ne pas payer l’acompte.

Date limite

Les dates limites de paiement sont fixées :

  • au 15 février 2013 pour l’avis d’acompte reçu en janvier
  • au 15 mai 2013 pour l’avis d’acompte reçu en avril.
  • au 16 septembre 2013 pour le règlement du solde de l’impôt suite au courrier reçu en août.

Ces délais sont rallongés de 5 jours pour le paiement en ligne.
Un règlement de la somme après ces dates entraine une majoration de 10 % du montant.

Paiement

L’acompte peut être payé :

  • en ligne sur le site des impôts
  • par le titre interbancaire de paiement (TIP) qui figure sur l’avis d’acompte
  • par chèque à l’ordre du Trésor public
  • par smartphone en utilisant le flashcode imprimé sur l’avis, à coté du TIP.

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