Allemagne et France pour instaurer un impôt sur les sociétés minimum

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Allemagne et France pour instaurer un impôt sur les sociétés minimum

Selon la presse allemande, l’Allemagne et la France souhaiteraient mettre en œuvre un impôt sur les sociétés minimum. Le Handelsblatt indique ainsi, citant un expert fiscal de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), que le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz plaiderait en faveur d’une telle politique.

Objectif affiché : empêcher les entreprises d’abuser de l’optimisation fiscale.

Le ministre allemand des Finances proposerait ainsi d’instaurer un montant de taxation minimum des sociétés – valable au niveau mondial – et de restreindre les transferts de fonds vers les paradis fiscaux via des mesures plus restrictives. Il souhaite par ce biais éviter que les compagnies ne puissent échapper à l’impôt à travers ces opérations de transferts et d’optimisation fiscale.

Selon le Handelsblatt, Olaf Scholz aurait demandé à l’OCDE d’étudier une proposition allant dans ce sens. Cette dernière aurait été élaborée dans le cadre d’une concertation étroite avec la France.

“Nous avons besoin d’un seuil mondial d’imposition sous lequel aucun Etat ne peut descendre”, a lui-même précisé Olaf Scholz dans le Welt am Sonntag. L’Allemagne et la France souhaitent en effet que l’Union européenne adopte des règles contraignant les géants du numérique tels que les “Gafa” (Google, Apple, Facebook et Amazon) à payer des impôts sur leurs activités réalisées en Europe.

“Dans le contexte de la discussion BEPS, la France et l’Allemagne ont proposé de discuter d’un impôt minimum et d’en faire la norme”, a déclaré quant à lui Pascal Saint-Amans, expert fiscal de l’OCDE, cité par le Handelsblatt. Ajoutant que la proposition a reçu un accueil favorable et que les discussions n’en étaient pour l’instant qu’aux préliminaires.

Rappelons que les pays peuvent aligner leur régime fiscal sur les principes définis par l’OCDE. Lequel a mis en œuvre un mécanisme en vue de lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Le BEPS fait référence aux stratégies de planification fiscale qui exploitent les failles et les différences dans les règles fiscales en vue de faire « disparaître » des bénéfices à des fins fiscales ou de les transférer dans des pays ou territoires où l’entreprise n’exerce guère d’activité réelle. Plus de 100 pays et juridictions travaillent en collaboration pour mettre en œuvre les mesures BEPS et lutter contre l’érosion de la base fiscale et les transferts de bénéfices.

Sources : Reuters, Welt am Sonntag, Handelsblatt, OCDE

Elisabeth Studer – 21 octobre 2018 – www.leblogfinance.com


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