En cas de contrôle d’un passager non-attaché, est-ce au conducteur ou au passager de payer la contravention ? L’article R412-1 du Code de la route prévoit que tout passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est
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Amende pour non-port de la ceinture de sécurité par un passager
