Analyses et opinions : Fiscalité : le point de vue de l'Ansa

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L’Ansa vient de dévoiler sa contribution au Grand Débat. Cette organisation regroupe 200 entreprises, dont une grande partie des membres du CAC 40 et du SBF 120. Son expertise est d’autant plus reconnue en matière de droit des sociétés et de fiscalité des entreprises que 200 cabinets d’avocats sont membres associés.

Nous venons de nous entretenir avec Michel Rollier, président de l’Ansa et du Conseil de surveillance de Michelin, dont il est l’ancien patron. Il s’inquiète d’abord d’un retour de l’ISF : « la pauvreté du débat sur ce sujet nous navre un peu », dit-il, en dénonçant « l’espèce d’omerta qui a entouré les conclusions de l’étude de Rexecode sur les conséquences de l’ISF, un travail pourtant sérieux de 70 pages ». En résumé, « le départ de 500 assujettis en moyenne par an (800 net de 300 retours), pendant 35 ans, représente en cumulé une perte de PIB de 45 milliards d’euros, soit 2 points de croissance ». De fait, avant de mesurer l’effet de la suppression de l’ISF sur la confiance et l’investissement, on connaît déjà l’effet qu’avait eu son instauration ! Michel Rollier dénonce aussi « le côté confiscatoire qu’avait le taux d’ISF de 1%, quand on sait que les actions rapportent en moyenne 3% ».

Par ailleurs, s’il salue l’instauration de la Flat Tax sur les revenus et plus-values, le président de l’Ansa « regrette que la durée de détention des actions ne soit pas prise en compte », comme c’est le cas pour l’immobilier. Il rejoint ainsi une autre revendication des lecteurs d’Investir, qui voudraient qu’au moins l’inflation soit appliquée au prix de revient.

Michel Rollier est également en phase avec les actionnaires interrogés par Investir sur la question des donations d’actions entre vifs. Il estime que, lorsque la succession est ainsi anticipée, pour aider les jeunes, il faudrait « une franchise de droits plus haute et des droits de donations un peu abaissés ».


Investir – Analyses et opinions – Les Echos Bourse

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