Analyses et opinions : Vers un petit impact pour le Pacte ?

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Sa présentation en Conseil des ministres était prévue pour le 18 avril, elle a été reportée au 2 mai. Cela n’empêche pas les informations de commencer à filtrer et, pour l’instant, elles ne sont pas à la hauteur des attentes.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a profité du forum Entreprises en action(s) pour présenter les grandes lignes du volet placements et Bourse de ce plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Comme nous l’indiquions la semaine dernière, le gouvernement va réformer le PEA-PME avec l’ambition de le rendre plus attrayant. Il s’ouvrirait ainsi au financement participatif ainsi qu’à des produits qui en étaient exclus, telles les obligations à taux fixe. Le transfert de titres de sociétés non cotées serait également facilité. C’est bien, mais il manque sans doute une incitation fiscale afin que ces mesures soient suffisantes pour donner un nouvel élan à un produit important pour le financement des PME. Par ailleurs, le renforcement du non-coté risque de conduire à certains abus en termes de valorisation.

Toujours sur le front des actions, le ministre des Finances propose de modifier le système de retrait obligatoire en portant de 95 % à 90 %, comme dans beaucoup de pays européens, le seuil permettant de déclencher le squeeze out. Parallèlement, il est prévu de simplifier les levées de fonds avec un document très allégé pour les appels au marché inférieurs à 8 millions. On voit le principe : rendre l’accès mais aussi la sortie de la Bourse plus flexibles. Pourquoi pas ? Mais il faudra dans ce cas que les autorités redoublent de vigilance pour éviter que certaines sociétés ne profitent de l’aubaine pour exproprier les actionnaires minoritaires à des prix bradés. Il faudrait aussi trouver un moyen pour pousser les ETI et les grosses PME à aller en Bourse plutôt qu’à choisir le canal du private equity (fonds d’investissement privés). Pour finir sur ce volet « actions », le ministre n’a pas évoqué le sujet du PEA jeunes, qui était pourtant mis en avant dans les travaux préparatoires.

Deuxième sujet, l’assurance-vie. L’ambition est de renouveler le fonds euro-croissance, version plus dynamique du classique fonds en euros. Créé en 2014, il n’a jamais décollé, handicapé par un contexte de taux bas. La volonté de le simplifier le relancera-t-il ?

Le dernier point concerne l’épargne retraite (lire page 6). Là aussi, on dénombre quelques petites avancées (portabilité, sans doute plus d’options à la sortie), mais le grand projet d’une unification des différents produits ne semble plus être d’actualité.

Décevant, oui. Désespérant, non, d’autant qu’on sait que, sur ces sujets, des arbitrages et des retournements interviennent jusqu’au dernier moment… et le 2 mai, c’est encore loin.

Investir – Analyses et opinions – Les Echos Bourse

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