APL: pour faire passer sa réforme, l'exécutif divise les acteurs des HLM

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Diviser pour mieux régner… Une stratégie bien rodée qui aura donc aussi payé pour le gouvernement dans son bras de fer avec les bailleurs sociaux. Division dans le cas présent entre les deux grandes familles d’organismes HLM : les Offices Public de l’Habitat (OPH) liés aux collectivités locales et les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) adossées aux entreprises. Ces dernières moins durement touchées par la réforme voulue par le gouvernement ont fini par céder.

L’exécutif n’aura finalement rien dû lâcher ou presque. Il va pouvoir profiter de l’accord trouvé ce matin avec la fédération des ESH pour appliquer sa réforme. Elle accepte la baisse couplée des APL et des loyers dans le parc social, à peu de chose près telle qu’elle a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale. On se dirige donc vers une montée en charge progressive de la mesure sur trois ans, partant de 800 millions d’euros en 2018 pour atteindre, comme initialement prévu, 1,5 milliard d’euros en 2020.

Le refus de l’USH

Cet étalement dans le temps sera compensé, comme envisagé depuis maintenant plusieurs semaines, en agissant sur deux leviers. D’abord la TVA réduite payée par les bailleurs sociaux passera de 5,5% à 10%. Augmentation aussi de leurs cotisations à la CGLLS, la caisse de garantie du logement locatif social. C’est sur ce schéma que le gouvernement a obtenu l’accord des ESH, et seulement des ESH. Certes, ces derniers pèsent en nombre de logements et d’organismes quasiment aussi lourd que les OPH, mais la structure qui fédère l’ensemble des bailleurs sociaux, l’Union Sociale pour l’habitat (USH), elle, refuse de signer cet accord.

Jean-Louis Dumont, son président l’a écrit dès aujourd’hui à tous ses adhérents : « La solution retenue pour la RLS (baisse couplée des APL et des loyers HLM) n’aura pas des effets identiques pour les différentes familles et les différents types d’organismes, c’est pourquoi l’Union ne peut en être signataire. »

Autrement dit, l’accord que mettra en avant le gouvernement dans les prochains jours, reste minoritaire, validé par les organismes les plus riches, ceux qui pourront supporter la mesure et même, disent certains observateurs, ceux qui en profiteront pour participer plus activement à la recomposition du secteur voulue par le gouvernement. Ils pourront effectivement absorber plus aisément les bailleurs les plus affaiblis par la réforme. Le président de l’USH le reconnaît à mot couvert dans sa lettre: « En affaiblissant gravement de nombreux organismes HLM, les mesures retenues ouvrent la voie à une réorganisation du tissu sur des bases principalement financières. »

Comme le rappelle l’USH, d’ici là les premières conséquences de la mesure se verront sur les travaux de rénovation et d’entretien du parc social et évidemment sur la construction de nouveaux logements. Un fin connaisseur du secteur prend déjà les paris. « On le verra dès cette année 2017, beaucoup de bailleurs ayant déjà commencé à stopper leurs projets. Alors que plus de 130.000 logements sociaux avaient été programmés en 2016, rappelle-t-il, on passera sans doute sous les 100.000 dès cette année ». Le prix à payer sans doute pour que le gouvernement puisse tenir ses objectifs : afficher auprès de Bruxelles une baisse de la dépense publique via la réduction des APL et forcer la recomposition de ce secteur.

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