La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé mercredi à l’Assemblée qu’une « mission » était en cours pour vérifier si le montant de la dotation aux régions prévue pour l’apprentissage était suffisant, lors d’une audition sur le projet de loi « avenir professionnel ».
La ministre a été longuement questionnée par la commission des Affaires sociales sur la réforme de l’apprentissage incluse dans ce texte, qui réforme également l’assurance chômage et la formation professionnelle.
« Je m’inscris en faux dans l’idée qu’on a transféré l’apprentissage aux branches », a-t-elle lancé alors que cette réforme a fait l’objet d’un bras de fer entre les régions et le Medef sur la question du pilotage des Centres de formations des apprentis (CFA).
Le président de Régions de France, Hervé Morin, estimait encore fin avril que cette réforme « sera un échec pour la France », avec « un système totalement centralisé » et la « mise en péril », selon lui, de « près des deux tiers des CFA », notamment dans les zones rurales.
Plusieurs députés PS, comme Boris Vallaud ou Joel Aviragnet, ont relayé des inquiétudes sur l’implantation des CFA sur le territoire.
« Le but c’est la fin de l’orientation par défaut de l’apprentissage », a dit la ministre en préambule. « Il y a beaucoup d’entreprises qui se sont désengagées de l’apprentissage », a-t-elle ajouté afin de justifier que les régions soient dépossédées d’une partie de leurs compétences.
« S’il y a une section où il n’y a pas de jeunes et pas d’entreprises qui viennent, honnêtement on ne va pas mettre de l’argent public ou mutualiser pour financer des formations qui n’ont pas de débouchés et emmener les jeunes dans le mur ! », a-t-elle aussi souligné.
Mais, a-t-elle aussi précisé, pour « 20% des places » en CFA le financement, qui se fera désormais au contrat, « ne suffira pas ».
Une dotation aux régions est ainsi prévue pour qu’elles puissent faire de la péréquation territoriale. Mais pour M. Morin, cette « dotation est tellement faible qu’elle ne permettra jamais de maintenir des formations dans des zones qui en ont pourtant considérablement besoin ».
Mme Pénicaud a expliqué qu’une « mission flash de la DGEFP (délégation générale à l’emploi et à la formation) » était en cours « dans quatre régions tests », « avec les services des conseils régionaux (…) et on estime si les 250 millions sont trop ou pas assez », a-t-elle dit aux députés.
« On va vérifier que le montant de la dotation correspond bien aux 20% en plus », a-t-elle dit.
L’examen du texte et des amendements est programmé à partir du 29 mai en commission des Affaires sociales.
