Associations sportives: mécénat ou sponsoring ?

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FIDALVoilà une période contrastée : Les évènements sportifs d’importance nationale ou internationale se multiplient en France, insufflant une dynamique de conquête à toutes les associations sportives, et parallèlement l’accès aux ressources publiques se raréfie…
La recherche de financements privés s’avère ainsi plus que jamais nécessaire pour soutenir le développement des clubs.
Deux pistes aux contours parfois perçus comme imprécis s’offrent aux acteurs en recherche de moyens nouveaux : le sponsoring, et le mécénat.
Il est essentiel de connaître les critères de distinction pour en maîtriser les risques juridiques et fiscaux, et pour faire « le bon choix »

  1. Le sponsoring est une prestation lucrative…

Le sponsoring (ou « parrainage »), est une prestation publicitaire, fournie par le club, au profit du sponsor (ou « parrain »). Ce dernier achète ainsi auprès de l’association une prestation de services, de nature concurrentielle, destinée à valoriser son image. En contrepartie des versements qu’il consent, l’association apposera des panneaux publicitaires, fournira des places « gratuites », prêtera son concours à des évènements où le sponsor sera mis en valeur, cédera un droit à l’image, autorisera la réalisation de photos, de vidéos (sans que cette liste soit limitative), ces prestations étant d’une valeur en rapport avec le montant versé par le sponsor.

…qui suppose une capacité juridique adéquate…

La réalisation de ces prestations suppose que l’association ait la capacité juridique de les fournir. Seule une rédaction attentive des statuts confère à l’organisme cette capacité. A défaut, les conventions conclues en lien avec cette activité sont juridiquement nulles, potentiellement non assurables, et génératrices de responsabilités non encadrées.

…et la conclusion de conventions de parrainage…

La rédaction de conventions de parrainage (ou « sponsoring ») est absolument essentielle pour cadrer les engagements et prestations de chacun des partenaires, et définir les modalités pratiques du partenariat.

…et un traitement fiscal conforme.

La réalisation de prestations lucratives (la prestation publicitaire fournie par l’association dans le cadre du sponsoring en est une) doit donner lieu au traitement fiscal adéquat.

Selon le volume considéré, et les précautions prises, il peut y avoir exonération des impôts commerciaux (IS, TVA, CET,…) ou au contraire nécessité de sectoriser ladite activité publicitaire, voire « contagion » fiscale à l’organisme dans son ensemble.

Si l’on sait que les activités lucratives non déclarées peuvent faire l’objet de rectifications sur 10 ans en cas de contrôle, on mesure l’importance qu’il y a à analyser avec attention ces opérations de sponsoring !

Pour le sponsor, la dépense est une charge déductible de ses résultats.

  1. Le mécénat confère des avantages fiscaux au mécène…

Le mécénat suppose une intention libérale de la part du mécène. Ainsi, l’association ne doit pas fournir de prestation en contrepartie du don. Dans un souci de réalisme, l’Administration Fiscale tolère que le nom du mécène soit associé à l’opération soutenue, et quelques contreparties, mais exige une disproportion marquée  entre la valeur des prestations fournies par l’association (places gratuites, mention du nom du mécène,…) et le montant du don. A titre de règle pratique, on évoque une limite de 25%. En d’autres termes, pour un don de 10.000 euros, l’association  peut fournir au mécène des contreparties d’une valeur inférieure à 2.500 euros. L’évaluation est parfois délicate…Elle est facilitée par la rédaction soignée de conventions de mécénat.

Si le mécène est une entreprise, il bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 60% des sommes versées au titre du mécénat, les versements étant retenus dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires, l’excédent pouvant être reporté sur 5 ans.

…et une neutralité fiscale pour l’association…

Les sommes perçues ne sont pas la contrepartie d’une prestation, et dés lors ne sont pas imposables, ni soumises aux droits d’enregistrement. A titre de prudence, on s’assurera que le recours au mécénat est statutairement prévu.

…sous condition que les critères d’éligibilité de l’association soient vérifiés

Ce régime fiscal très favorable pour le mécène et pour l’organisme suppose que celui-ci soit éligible au mécénat.

Seul un examen approfondi et au cas par cas permettra de s’assurer que les critères d’éligibilité sont satisfaits :

  • activité éligible
  • gestion désintéressée
  • activité non lucrative
  • organisme ne fonctionnant pas au profit d’un cercle restreint
  • organisme n’entretenant pas des relations privilégiées avec des entreprises

Le recours au mécénat peut encore, selon les cas de figure, être optimisé par la création d’une structure juridique ad hoc de type fonds de dotation.

Conclusion :

Le recours au sponsoring ou au mécénat permet aux associations de trouver les ressources nécessaires à leur développement, mais il ne s’improvise pas. Seule une analyse en amont permet de sécuriser les organismes et ainsi de donne sa pleine efficacité à ces modes de financement attractives.

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