Assurance auto – conducteur et malus

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À chaque avis d’échéance de contrat d’assurance auto annuel, les compagnies d’assurances envoient aux assurés le montant de la prime à payer. Celui-ci peut être majoré en fonction du nombre de sinistres déclarés. Lorsque la responsabilité du conducteur est engagée dans un accident de la circulation, c’est le malus qui s’applique : quelles sont les règles de fonctionnement du malus, et comment celui-ci est-il calculé ? Existe-t-il des clauses spéciales en cas d’accident responsable ? Un malus important peut-il avoir d’autres conséquences ?

Règles de fonctionnement du malus

Le malus est un système de majoration de prime d’assurance auto basé sur l’application d’un coefficient. Celui-ci est variable en fonction des antécédents d’un conducteur. Les sinistres faisant l’objet d’un malus sont les accidents de la circulation responsables, contrairement aux accidents n’engageant pas la responsabilité de l’assuré, les accidents de stationnement sans tiers identifié, ainsi que les incendies, vols, bris de glace et catastrophes naturelles. Même en cas de changement de véhicule, le conducteur conserve son malus. Il en est de même lors de l’achat d’un véhicule supplémentaire ou d’un changement d’assureur.

Calcul du malus

Tout nouveau conducteur se voit attribuer un coefficient malus/bonus de 1. Celui-ci évolue à la hausse ou à la baisse à chaque échéance du contrat. Si le conducteur n’a pas eu d’accident responsable dans l’année, le coefficient baisse de 5 % par an, et passe donc à 0,95 la première année. En cas d’accident responsable, ce coefficient est majoré de 0,25 % par sinistre – soit 1,25 pour la première année – sans toutefois excéder 3,50.

En cas de partage de responsabilité, le coefficient augmentera de 0,125 %. Le coefficient appliqué sert de calcul de base pour déterminer le montant de la prime d’assurance : par exemple, si l’assuré déclare deux accidents responsables dans l’année, son coefficient sera de 1,50. Sa prime d’assurance sera donc calculée ainsi : tarif de base x 1,50, soit une majoration de 50 % du montant de sa prime.

Clauses spéciales en cas d’accident responsable

es assureurs prévoient des clauses qui avantagent les bons conducteurs. Si un conducteur avec malus n’a pas de sinistre responsable dans les deux ans qui suivent, il peut se voir réattribuer le coefficient 1. Toutefois, l’assuré détenteur d’un coefficient minimum de 0,50 et n’ayant pas fait l’objet d’un sinistre responsable depuis plus de trois ans bénéficie d’un traitement particulier : en cas d’accident responsable après cette période de trois ans, l’assureur ne lui applique pas de malus. À savoir : les sinistres survenus moins de deux mois avant l’échéance du contrat ne sont pas pris en compte dans le calcul du malus de l’année en cours. La majoration n’intervient que l’année suivante.

Malus important : les conséquences

Certains assureurs résilient le contrat assurance auto d’un conducteur trop malussé. Or, trouver un assureur dans ces conditions peut s’avérer compliqué. Quelques organismes acceptent toutefois d’assurer un conducteur avec malus élevé, mais il faut savoir que le montant des primes d’assurance est relativement conséquent pour ce profil de conducteurs. Avant de souscrire une assurance auto conducteur malus, il est conseillé de faire appel à un comparateur d’assurances auto en ligne et de demander – sans engagement – un devis auprès des organismes habilités.

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