Assurance vie, épargne retraite, intéressement: ce que prévoit le gouvernement

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Son calendrier n’est pas encore arrêté, mais ses contours se précisent. La loi Pacte, pour plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, contient des mesures pour stimuler l’épargne des Français afin qu’ils puissent « mieux se préparer à la retraite » et « mieux financer l’économie », a souligné Bruno Le Maire dans une interview au Parisien ce jeudi.

Les Français sont connus pour être prudents avec leurs économies. Le livret A et l’assurance-vie représentent à eux deux un encours de 2100 milliards d’euros, contre seulement 200 milliards pour l’épargne retraite. Le gouvernement entend faire passer ce montant à 300 milliards d’ici la fin du quinquennat.

Pour cela, Bercy va s’appuyer sur les quatre dispositifs actuels: le Madelin, le Perp, le Perco et l’article 83. Critiqués pour leur complexité, ces plans d’épargne retraite ne seront finalement pas fusionnés. « Cela aurait pris du temps, alors que nous voulons que la mesure soit opérationnelle le plus rapidement possible », s’est justifié Bruno Le Maire. Néanmoins, ces dispositifs subir quelques modifications.

> Une portabilité totale

D’abord, avec la loi Pacte, ils bénéficieront d’une portabilité totale, a assuré le ministre. Autrement dit, lorsqu’un salarié change d’entreprise ou de métier, il pourra continuer à alimenter le même compte, alors qu’aujourd’hui il est contraint de souscrire au contrat mis en place dans l’entreprise.

> L’option de réversion systématique pour le conjoint

Si un épargnant décède après avoir débloqué son plan d’épargne retraite, toute ou partie de sa rente peut être versée à son conjoint ou des bénéficiaires désignés, s’il a souscrit à une option dite de réversion. Cette dernière est aujourd’hui facultative et entraîne un coût pour ceux qui la choisissent, soit en augmentant leurs versements, soit en baissant leur rente. Le gouvernement veut rendre la réversion pour le conjoint systématique.

> La liberté de sortie de l’épargne retraite

Une fois débloqué, chaque plan épargne retraite détient ses propres particularités. Pour l’article 83 par exemple, lorsque le contrat est liquidé, le titulaire perçoit une rente à vie. Pour le Perco et le Perp, il peut toucher une rente et une partie du capital selon critères différents. Le gouvernement entend simplifier la sortie de l’épargne retraite en laissant au titulaire du plan épargne le choix entre percevoir une rente ou récupérer le capital accumulé.

> Une déduction fiscale pour inciter les Français

Outre ces mesures de simplification, Bercy veut inciter les Français à alimenter leur plan épargne retraite en leur offrant une déduction fiscale pour chaque versement. « Par exemple, si vous versez 1 000 € sur votre compte épargne retraite, quel qu’il soit, vous pourrez déduire ce montant de votre revenu imposable », a expliqué Bruno Le Maire dans les colonnes du quotidien. « Cette déduction se fera dans la limite des plafonds existants (soit 30 000 € par an pour un PERP par exemple). Par ailleurs, si vous choisissez de sortir en rente, ce sera fiscalement avantageux à la sortie. »

« Pas le grand soir de l’assurance vie »

Le ministre de l’Économie a par ailleurs souligné que le gouvernement n’allait « pas faire le grand soir de l’assurance vie ». Bercy compter encourager les contrats euro-croissance, destinés à diriger l’épargne des ménages vers les entreprises à fort potentiel de croissance et d’emplois, en particulier les PME.

Pour que cela fonctionne, Bruno Le Maire attend des assureurs « soient plus offensifs », autrement dit qu’il simplifient ces contrats pour les rendre plus lisibles et attractifs et qu’ils affichent très clairement le rendement potentiel. Par ces mesures, le gouvernement veut multiplier par dix l’encours de ces fonds euro-croissance, qui s’élève aujourd’hui à 2 milliards.

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