Avis d’imposition – Demande de délai de paiement

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Si vous venez de recevoir votre avis d’impôt 2013 et que vous risquez d’avoir des difficultés pour payer avant la date limite (mi-septembre), vous pouvez obtenir un délai supplémentaire sous certaines conditions.

Pour ce faire, vous pouvez adresser une demande circonstanciée à votre centre des finances publiques (dont les coordonnées figurent sur votre avis d’imposition) ou vous rendre directement sur place en prenant rendez-vous. Vous devrez dans tous les cas justifier vos difficultés financières en présentant l’ensemble des pièces dont vous disposez (une lettre de licenciement, une copie de votre contrat de travail en cas de passage à temps partiel, maladie ou accident, etc.).

En principe, le fisc n’est pas tenu d’accepter votre demande et traite les contribuables au cas par cas. Toutefois, des délais sont systématiquement accordés dans certaines situations. Pour en savoir plus, voir comment demander un délai de paiement d’impôt en cas de baisse des revenus.

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