Barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS)

Les montants 2012 applicables à la taxe sur les véhicules de société (TVS) suivent un barème différent en fonction de la date d’utilisation ou d’acquisition du véhicule. Pour les véhicules détenus ou utilisés par la société depuis le 1er janvier 2006, la taxe est
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