BNP Paribas : amende de 90 millions USD pour manipulation

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BNP Paribas : amende de 90 millions USD pour manipulation

BNP Paribas vient de se voir infliger une amende au civil de 90 millions de dollars (76,9 millions d’euros) aux Etats-Unis pour tentative de manipulations présumées de l’ISDAfix, un indice de référence utilisé sur le marché des dérivés de crédit. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autorité de régulation des marchés à terme aux Etats-Unis mettant ainsi un terme à un litige avec à la banque française.

L’ Autorité a ainsi estimé que sur une période courant de mai 2007 à août 2012 au moins, plusieurs traders ainsi que certains de leurs supérieurs s’étaient mis d’accord pour manipuler l’indice afin améliorer certaines des positions de la banque sur des swaps de taux d’intérêt et certains produits “structurés exotiques”.

La CFTC a déclaré avoir établi que des traders de BNP Paribas ainsi que des responsables de la supervision de la banque avaient tenté de manipuler l’indice de référence en déposant des offres, en enchérissant et en exécutant des transactions à l’heure précise à laquelle les taux de référence sont saisis et envoyés aux banques émettrices. L’objectif étant alors de favoriser ses positions sur les marchés de dérivés.

Selon l’Autorité, BNP Paribas n’a pas nié, ni reconnu les faits, acceptant toutefois dans le cadre de l’accord d’améliorer ses pratiques et ses contrôles.

Une porte-parole de BNP a indiqué dans un mail que la banque avait accepté l’amende. Exprimant parallèlement sa satisfaction de voir refermer ce dossier concernant des « pratiques passées ». Tenant à préciser que la banque avait renforcé depuis sa conformité et ses contrôles internes.

Dans son communiqué, la CFTC souligne quant à elle que la banque a coopéré à son enquête et qu’elle a pris d’”importantes mesures correctives” pour régler les problèmes en matière de contrôle interne.

BNP Paribas n’est pas la seule banque à avoir été prise la main dans le sac des manipulations. D’autres établissements financiers, tels que JPMorgan, Barclays, Citigroup, Goldman Sachs, Deutsche Bank Securities, UBS, HSBC et Royal Bank of Scotland Group, ont déjà été frappées de sanctions par les autorités américaines pour avoir manipulé ce taux de référence.

Les entreprises et investisseurs utilisent l’ISDAfix pour valoriser leurs opérations de swaps de taux, des taux dans l’immobilier d’entreprises et des produits de dette structurés.

Sources : Agefi Dow Jones, Reuters

Elisabeth Studer, le 30 août 2018 –  www.leblogfinance.com


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