Brexit : Theresa May pourrait squeezer le vote du Parlement … si la Haute Cour de justice l’autorise !

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Une position qui pourrait fortement faire réagir. Selon un article du journal conservateur britannique le Daily Telegraph – qui ne cite pas ses sources – la nouvelle première ministre britannique, Theresa May, ne sollicitera pas le vote du Parlement avant d’ouvrir les négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Le cas échéant, cette décision pourrait fortement déplaire aux opposants au Brexit, lesquels estiment que le résultat du référendum n’a qu’une valeur consultative, et que le déclenchement de la sortie de l’UE doit être soumis à l’aval de la Chambre des communes.

Alors que les Britanniques se sont prononcés le 23 juin dernier en faveur de la sortie de l’Union européenne, Theresa May a d’ores et déjà prévenu qu’elle ne déclencherait pas cette année l’article 50, texte qui prévoit l’ouverture d’une période de deux ans pour négocier la séparation.

Theresa May, a également a exclu par avance tout nouveau vote populaire, soulignant qu’il ne sera pas offert aux anti-Brexit l’opportunité d’un vote au Parlement susceptible de retarder ou même d’annuler la mise en oeuvre de la sortie de l’UE, alors qu’une majorité de députés ont fait campagne pour un maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE.

Début août, la Chambre des Lords a pour sa part clairement menacé de ralentir le déclenchement de l’article 50 du traité de Lisbonne. La baronne Patience Wheatcroft se voulant même catégorique : si l’article 50 passe devant le Parlement, la Chambre des pairs fera tout son possible pour le retarder. Rappelons  que la baronne conservatrice était l’une des grandes plumes de plusieurs quotidiens comme The Sunday Telegraph ou encore The Wall Street Journal Europe.

S’exprimant dans un article du Sunday Times, Patience Wheatcroft  a alors expliqué qu’une coalition entre travaillistes et conservateurs se préparait afin de reculer au maximum le démarrage du processus de sortie de l’Union européenne. Elle espère ainsi pouvoir faire pression sur le gouvernement pour qu’un second vote sur le Brexit ait lieu.

Au 10, Downing street, on estime par ailleurs que « la Première ministre a été claire ». Affirmant même  que le peuple britannique a voté et que désormais Theresa May allait s’attacher « à concrétiser le Brexit« .

Le Daily Telegraph précise également que la Première Ministre a consulté des juristes du gouvernement qui lui ont confirmé qu’elle pouvait invoquer l’article 50 sans un vote du Parlement britannique.

Néanmoins, il revient à la Haute Cour de justice britannique de décider en octobre prochain si Theresa May peut activer sans aval parlementaire ce fameux article du traité de Lisbonne permettant de lancer la procédure de divorce avec l’UE. Début août, sept actions en justice y avaient déjà été engagées afin de faire valoir le droit parlementaire sur le fait d’invoquer ou non l’article 50.

Le 19 juillet dernier, la Haute Cour de Londres a entendu les avocats du gouvernement britannique lors d’une audition spéciale sur la sortie de l’Union européenne.  Ces derniers ont alors annoncé que Londres n’entendait pas avoir recours à l’article 50 du Traité de Lisbonne avant la fin 2016.

Les avocats du gouvernement ont alors souligné que la mise en application de l’article 50 du Traité de Lisbonne n’aurait pas besoin du vote du Parlement et que ce serait uniquement le Premier ministre et de son cabinet qui pourraient prendre la décision. Selon eux,  Theresa May pourrait même décider de contourner le vote au Parlement en invoquant une prérogative royale.

Si les Britanniques ont voté le 23 juin 2016 pour la sortie de leur pays de l’Union européenne, le début officiel du processus de la sortie nécessite de longues discussions, qui ne pourront débuter que via la mise en application de l’article 50 du Traité de Lisbonne.

N’en déplaise aux uns et autres, il convient donc d’attendre le jugement de la Haute Cour qui doit se prononcer à la mi-octobre pour savoir si oui ou non l’article 50 sera présenté devant les deux Chambres. L’affaire pourrait même se poursuivre devant la Cour suprême à la mi-décembre en cas de différend.

Sources : Reuters, RFI, presse.ca

Elisabeth Studer – 27 août 2016 – www.leblogfinance.com

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