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Programme de stabilité de la France 2012-2016

Programme de stabilité de la France 2012-2016

Le 11 avril 2012, les ministres François Baroin et Valérie Pécresse ont présenté aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le Programme de stabilité de la France. …

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Publication de la loi de finances rectificative pour 2011

Promulguée le 19 septembre 2011, la loi de loi de finances rectificative, également appelée collectif budgétaire, permet des ajustements financiers aux mesures de la loi de finances en cours. La 2e loi de finances rectificative 2011 propose de nouvelles modalités d’intervention du Fonds européen de …

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Chronique budgétaire : projet de loi de finances rectificative pour 2012

Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2012, les perspectives de croissance pour 2012 ont été revues à la baisse, passant de 1 à 0,5% du PIB. Elles conduisent le Gouvernement à rééquilibrer les prélèvements obligatoires afin de maintenir le déficit public à 4,5% …

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Financement de l’économie, des PME et des collectivités locales

François Baroin et Frédéric Lefebvre ont réuni, le 20 février,  les cinq principales banques françaises, la Banque de France et la Médiation du crédit, pour examiner la situation du financement de l’économie. Les banques ont renouvelé leur engagement de tout faire pour accompagner les besoins …

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Accord sur le financement du secteur public local français

Un accord entre l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations, La Banque Postale et Dexia a été conclu vendredi 10 février permettant d’assurer la continuité du financement du secteur public local français suite à la restructuration du groupe Dexia. Finances

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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Afin de mettre en oeuvre les réformes annoncées par le président de la République le 29 janvier, un projet de loi de finances rectificative intégrant l’hypothèse d’une croissance revue à la baisse sera débattu le 13 février 2012 à l’Assemblée nationale. Ce projet prévoit notamment …

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Dispositif FATCA : lutter contre l'évasion fiscale internationale

Dispositif FATCA : lutter contre l’évasion fiscale internationale

La France, les États-Unis, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni souhaitent intensifier leur coopération dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale. Des dispositions communes appelées “foreign account tax compliance act” (FATCA), ont …

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Zone euro : le plan d’aide à la Grèce

Les chefs d’État et de Gouvernement de la zone euro ont convenu lors du sommet extraordinaire de Bruxelles le 21 juillet 2011 d’un nouveau plan d’aide à la Grèce d’un total de 109 milliards d’euros apportés par les pays membres de la zone euro et …

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Conseillers en gestion de patrimoine : consultation publique

Le rapport a été établi après consultation des acteurs de marchés et des régulateurs. Il propose qu’un cadre législatif vienne encadrer la profession de conseiller en gestion de patrimoine. Finances

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Réunion de l’Eurogroupe

Signature par les ministres des Finances de la zone euro du traité instituant le mécanisme européen de stabilité à compter du 1er juillet 2013. Finances

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