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Réforme de l’apprentissage, des opportunités pour les clubs sportifs

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impacte un large domaine du droit du travail.Nous nous intéresserons aux modifications en matière d’apprentissage, de nombreux clubs utilisant cette formule, notamment pour préparer les jeunes aux métiers du …

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Retrouvez FIDAL Normandie au salon Cotentin Numérique Démonstration !

Le 27 septembre se tient le Cotentin Numérique Démonstration, le salon du numérique à Cherbourg,  qui réunit de nombreuses entreprises de la région normande. Usine du futur, Impression 3D, ergonomie, Web, Gaming… de nombreux thèmes seront abordés afin d’échanger sur le monde numérique de demain. …

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Enquête de concurrence : la Commission européenne envisage de sanctionner la société slovaque ZSSK pour obstruction au cours d’une inspection

Une nouvelle affaire démontre l’importance pour les entreprises de bien se préparer et d’être sensibilisée aux procédures d’enquête des autorités de concurrence. Le 25 septembre 2018, la Commission européenne a adressé une communication de griefs à la société ferroviaire slovaque ZSSK pour obstruction à une …

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EGalim : refus des sénateurs de délibérer sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

Lors de la séance publique du 25 septembre, les sénateurs ont manifesté leur profond désaccord avec les députés sur le contenu du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, …

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Paris sportifs : l’espoir d’un gain plus important signalé hors-jeu

En septembre 2010, un parieur avait misé sur 14 résultats d’une journée de championnat de football de Ligue 1. Ses 13 premiers pronostics étaient tous corrects. Pour le 14ème, il avait espéré un match nul entre les équipes de Lille et d’Auxerre. Alors que le …

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What if the UK no longer has member-state status? Part. 2

  As seen in the previous article, it is much quicker to get a declaration of enforceability than obtaining a full exequatur judgment, which is mandatory for non-EU judgments to be recognized and enforced in France. The enforcement of non-EU judgments in France The matter …

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What if the UK no longer has member-state status? Part. 1

Consequences on the recognition & enforcement of UK judgments in France of a hard Brexit Time goes by and the prospect of the UK and the EU striking a deal regarding the terms of the “withdrawal agreement” has never been so distant. By contrast, the …

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L’institution d’un rescrit juridictionnel pour sécuriser les opérations immobilières

Dans le cadre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite loi ESSOC) du 10 août 2018, le législateur s’est emparé de la problématique de l’insécurité juridique que peuvent subir les bénéficiaires d’autorisations administratives. Le porteur d’un projet complexe court …

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Un coup de pouce en faveur de l’autoconsommation collective

Le périmètre de l’autoconsommation collective d’électricité devrait être élargi par le biais d’un amendement au projet de loi PACTE[1]. En effet, aujourd’hui, seules les installations de production et de consommation raccordées en aval d’un même poste HTA/BT sont habilitées à se regrouper au sein d’une …

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Fidal, conseil du Crédit Coopératif dans le cadre du financement d’un portefeuille de 18 centrales photovoltaïques dans le sud de la France

Fidal a conseillé le Crédit Coopératif en qualité d’arrangeur, d’agent et de prêteur dans le cadre du financement d’un portefeuille de 18 centrales photovoltaïques en toiture, pour un montant total de 9,2 M€. Ce portefeuille de projets a été développé par le groupe Luxel. Fournisseur …

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