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Le coup d’envoi est donné pour les installations temporaires utilisées pour les Jeux Olympiques !

Un décret vient de préciser le champ de la dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme pour certaines installations temporaires utilisées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Dans le but de préparer au mieux les jeux Olympiques et Paralympiques …

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Commerçants : où en est la réglementation sur les logiciels de caisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est …

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Associations sportives: mécénat ou sponsoring ?

Voilà une période contrastée : Les évènements sportifs d’importance nationale ou internationale se multiplient en France, insufflant une dynamique de conquête à toutes les associations sportives, et parallèlement l’accès aux ressources publiques se raréfie…La recherche de financements privés s’avère ainsi plus que jamais nécessaire pour soutenir …

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Fidal, conseil du CIC et de BPI dans le cadre du refinancement du portefeuille éolien du Groupe EOS en France

Le cabinet a conseillé le Crédit Industriel et Commercial et Bpifrance Financement dans le cadre du refinancement de son portefeuille éolien en France, représentant 9 parcs éoliens en exploitation d’une capacité installée totale de 96 mégawatts. La transaction a consisté notamment à refinancer les dettes …

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Les annonces du Gouvernement pour accélérer le déploiement de l’énergie solaire

Le 28 juin, le Gouvernement a annoncé une série de mesures visant à promouvoir la filière de l’énergie solaire – photovoltaïque et solaire thermique – dans l’objectif d’atteindre d’ici 2030 les 32% d’électricité renouvelable dans le mix énergétique comme le prévoit la loi relative à …

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Droit de l’environnement – lettre d’information juin 2018

Révision des rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE : vers un allégement des contraintes ? A la faveur d’un décret du 6 juin 2018 le ministère de l’écologie vient de simplifier la nomenclature des ICPE dans le domaine des activités relatives aux …

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Marques et Football – Messi 1 vs Massi 0

Les sportifs de haut niveau peuvent-ils se dispenser de déposer leur nom à titre de marque ? Les fans de football répondraient sans doute oui mais la réalité est un peu plus compliquée…en effet, un récent contentieux concernant Lionel Messi rappelle que même l’un des plus …

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Autorisation environnementale : s’approprier la réforme pour sécuriser ses projets

Antoine Carpentier, avocat au sein du Département Environnement de Fidal, a participé  à l’élaboration du nouvel ouvrage collectif des éditions législatives intitulé « L’autorisation environnementale s’approprier la réforme pour sécuriser ses projets ». Bien que l’autorisation environnementale soit présentée comme un outil de simplification des procédures environnementales, …

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Disparation d’Hervé Orhan, directeur régional de Fidal

Hervé Orhan, Directeur Régional de Fidal en Bretagne, nous a quittés subitement. Les avocats et collaborateurs de Fidal en Bretagne s’associent à la peine de sa famille et tiennent à exprimer à son épouse et ses enfants toute leur sympathie.  Hervé Orhan a rejoint Fidal …

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LE REGLEMENT REACH ET L’APRES 31 MAI 2018

La dernière échéance fixée par le Règlement REACH[1] pour procéder à l’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées sur le territoire de l’Union européenne est désormais passée. Après la ruée des derniers mois, le soulagement pourrait être de courte durée du côté des entreprises. En effet, …

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