La ministre du Travail Muriel Pénicaud a jugé « normal » vendredi le recours de députés de l’opposition de gauche auprès du Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances.
« C’est un droit constitutionnel et l’opposition a tout à fait le droit de déposer les recours qu’elle veut et (…) le Conseil constitutionnel va les examiner », a dit la ministre devant quelques journalistes à Lyon où elle venait de visiter une agence de Pôle emploi.
« A l’Assemblée nationale, a-t-elle ajouté aussitôt, le projet de loi d’habilitation (à légiférer par ordonnances) a été voté (mardi) par 421 voix contre 74. Donc, c’est un bel élan. La loi a été très bien votée aussi au Sénat. Après, c’est normal qu’il y ait des recours pour ceux qui le souhaitent », a-t-elle répété.
« Je trouve que la dynamique dans laquelle on est, suite à une concertation très intense avec les partenaires sociaux me donne confiance que, oui, le changement est possible en France et qu’il peut apporter de la valeur pour les salariés et pour les entreprises », a développé la ministre du Travail.
Les députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, ont annoncé jeudi qu’ils allaient déposer un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.
Muriel Pénicaud a confirmé d’autre part que « le contenu détaillé des projets des ordonnances » serait rendu public le 31 août et qu’ils seraient adoptés en Conseil des ministres au cours de la « dernière semaine de l’été ». La ministre n’a pas précisé davantage le calendrier pour ce dernier point.
Entre le 31 août et l’adoption en Conseil des ministres, des consultations auront lieu avec « cinq organismes » comme les « partenaires sociaux » et des « experts », et le Conseil d’Etat fournira un avis, a-t-elle indiqué aussi.
