Code du travail : trois groupe de gauche déposent un recours au Conseil constitutionnel

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Les trois groupes parlementaires de gauche à l’Assemblée nationale ont annoncé mardi soir avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de ratification des six ordonnances modifiant le Code du travail, définitivement adopté mercredi dernier.

« Sur la procédure, l’adoption de ce texte par ordonnances méconnaît les principes de clarté et de sincérité des débats parlementaires », ont fait valoir dans un communiqué les groupes Nouvelle Gauche, réunissant des députés PS, Gauche Démocrate et Républicaine, où siègent les élus communistes, et La France insoumise.

Les ordonnances prévoient la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, la barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, ou encore la réforme du compte pénibilité en compte de prévention, autant de dispositions contestées par la gauche dans ce recours.

Sont également évoqués dans ce recours, qui avait été annoncé, « les dispositions relatives à la négociation collective », et notamment « l’articulation entre les accords d’entreprise et de branche » ainsi que « les nouvelles règles de négociation dans les petites entreprises », « l’exclusion des syndicats dans les petites entreprises » et « le transfert à la branche de la régulation des CDD et de l’intérim », entre autres.

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