Conflits de voisinage – guide pratique

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Vivre à coté d’un voisin causant des troubles de voisinage peut vite entrainer des conflits. Afin de faire respecter ses droits de voisin, l’occupant d’un logement dispose de différents moyens d’action en fonction de la nature du litige.

Si la plupart du temps, les sources de gêne concernent des nuisances sonores, notamment à travers une tonte de pelouse intempestive, elles peuvent également prendre la forme d’un manque d’entretien comme, par exemple, celui d’une haie, d’un terrain ou d’un trottoir en cas d’enneigement.

Les litiges peuvent aussi concerner un non-respect de la règlementation, comme celle en matière de murs mitoyens ou celle concernant la distance et la hauteur d’une plantation. Si, la plupart du temps, on peut régler à l’amiable les conflits de voisinage ou via l’envoi d’un courrier au maire, parfois, les litiges sont tels que l’issue du conflit ne peut être envisagée autrement que par la voie judiciaire, et ce notamment en cas de harcèlement d’un voisin.

Voir aussi nos fiches sur les conflits de voisinage.

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