Construction sur plan : montants et échéances des paiements

Mots-clefs : , , , ,

En cas d’acquisition d’un terrain à construire, le contrat conclu entre l’acheteur et le promoteur peut prévoir un échelonnement des versements du prix de vente au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Voici les règles et les conditions applicables à ces versements. Tableaux d’échelonnement des
Dernières astuces

Partager cet article