Contrat réel – Définition

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Définition

Le contrat réel est un contrat dont la validité repose sur la remise d’une chose. Ainsi, le contrat n’est juridiquement valable que lorsque la chose qui en est l’objet a été remise par l’une des parties à l’autre. Le simple accord de volonté entre les cocontractants n’est donc pas suffisant pour valider la convention.

Exemple

Exemples de contrats réels : le contrat de prêt, le contrat de dépôt…

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