Définition
Le contrat vie-génération est un nouveau contrat d’assurance-vie en unité de compte disponible depuis le 1er janvier 2014 et dans lequel les actifs sont investis en partie :
- dans les sociétés contribuant au financement du logement social ou intermédiaire (bailleurs sociaux, …)
- dans les entreprises non-cotées
- dans l’économie sociale et solidaire.
Abattement
Principal intérêt de ce nouveau contrat d’assurance-vie : les épargnants bénéficient en contrepartie de leur investissement d’un avantage fiscal concernant les droits de succession. Cet avantage prend la forme d’un abattement d’assiette de 20 % applicable à la part transmise en cas de décès survenant à compter du 1er juillet 2014. Cet abattement est applicable avant l’abattement de 152 500 euros (voir Fiscalité de l’assurance-vie : droits de succession pour plus d’informations sur cet abattement).
Pour bénéficier de cet abattement, au moins un tiers du capital doit être investi dans les organismes cités plus haut.
A voir également
- Contrat vie génération – Définition
- Contrat de génération : définition et aides » Articles
- L’assurance vie entière : définition et objectifs » Articles
- Contrat de génération : conditions et exemples » Conseils pratiques – Emploi
- Contrat vie entière AXA (Résolu) » Forum – Assurances
- Travail de nuit : définition et règles du droit du travail » Articles
