Le gouvernement a pris un décret qui permet des avances de trésorerie pour les PME fragilisées par la crise de la Covid-19, selon ce décret d’application du projet de loi de finances rectificative publié samedi au journal officiel.
La mesure s’adresse aux entreprises n’ayant pas pu bénéficier des prêts garantis de l’Etat (PGE), solvables et présentant des « perspectives réelles de redressement », selon le décret consulté par l’AFP.
Le montant de l’aide est limité, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019 « à la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité » et pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, à « 25% du chiffre d’affaires hors taxes 2019 » ou « jusqu’à deux fois la masse salariale constatée en France en 2019 ».
Cette aide, plafonnée à 800.000 euros, « prend la forme d’une avance remboursable, dont la durée d’amortissement est limitée à dix ans, comprenant un différé d’amortissement en capital limité à trois ans », ajoute le texte.
