CVAE (définition)

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Définition de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)

Cotisation applicable aux entreprises soumises à la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros HT. La cotisation est calculée à partir de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Son montant résulte du calcul suivant : valeur ajoutée x taux effectif d’imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d’imposition) x 1 %]. Avec la cotisation foncière des entreprises, la CVAE est une des deux composante de la contribution économique territoriale (CET).
Pour en savoir plus, voir Contribution économique territoriale et CVAE.

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