Déclarations d’impôts 2013 : toutes les nouveautés

Bercy vient de donner le coup d’envoi de la campagne pour les déclarations d’impôt 2013 sur les revenus 2012. Voici les principales nouveautés à retenir.

Déclarant 1 et déclarant 2

A compter de cette année, les déclarations de revenus et les avis d’impôt seront adressés aux couples mariés en faisant figurer explicitement les deux membres du couple (soit par exemple « Monsieur RETI Patrick ou Madame RETI Sophie). Les femmes mariées conservent le choix entre l’utilisation de leur nom de famille ou de leur nom d’usage.

Les termes « Vous » et « Conjoint » sont abandonnés au profit des termes « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ».

Télédéclaration plus simple

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vous propose cette année un accès simplifié sur impots.gouv.fr à la télédéclaration et à ses autres services en ligne grâce à l’utilisation de votre numéro fiscal et d’un mot de passe.

Après avoir choisi ce mode d’accès simplifié, vous n’avez plus besoin pour vos prochaines connexions de vous munir de vos trois identifiants (numéro fiscal, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence) figurant sur des documents différents.

Pièces justificatives

L’envoi des pièces justificatives n’est plus nécessaire pour les déclarations papier. Voir Déclaration de revenus 2013 : pièces justificatives

Dates-limites

Le calendrier d’envoi des déclarations papier et des déclarations en ligne a été fixé. Voir Déclaration d’impôts 2013 : dates limites

Ce calendrier concerne aussi les déclarations ISF 2013.

Déclaration pré-remplie

Les déclarations seront pré-remplies avec les données habituelles. Avec deux nouveautés :

Pour le calcul de la prime pour l’emploi, si vous n’avez pas exercé une activité à temps plein toute l’année 2012, le nombre d’heures payées sera précisé sur votre déclaration.
Si vous déclarez vos revenus en ligne, les montants que vous avez versés au moyen du chèque emploi service universel (CESU) sont préaffichés sur votre déclaration en ligne.

Première déclaration en 2013

Vous ne recevrez pas de déclaration préremplie. Mais vous pouvez déclarer par Internet si vous avez entre 20 et 25 ans et si vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale sur lequel se trouvent vos deux numéros d’identification (numéro de télédéclarant et numéro fiscal).

Dans les autres cas, vous devez vous procurer une déclaration papier en la téléchargeant sur impots.gouv.fr ou en la retirant dans un centre des finances publiques.

Restitution d’impôt

Dans le cadre de la simplification des relations de l’administration fiscale avec ses usagers, la DGFiP promeut le versement des restitutions d’impôt et de la prime pour l’emploi par virement bancaire, moyen de paiement plus rapide, plus sûr et plus économique que le chèque.

Vos coordonnées bancaires sont préimprimées en page 2 de la déclaration de revenus. Si ces coordonnées sont inexactes ou si elles ne sont pas préimprimées, et que vous bénéficiez d’une restitution d’impôt, joignez obligatoirement un RIB à votre déclaration.

Si vous déclarez en ligne et que vous bénéficiez d’une restitution d’impôt, vous devrez saisir vos coordonnées bancaires si elles ne sont pas connues de l’administration.

Prélèvements sociaux

Jusqu’à présent, les contribuables à l’impôt sur les revenus, également redevables des prélèvements sociaux, recevaient, dans un premier temps (entre août et septembre), leur avis d’impôt sur les revenus puis, dans un second temps (en octobre), leur avis d’impôt concernant les prélèvements sociaux.

Afin de donner à ces contribuables une vision plus complète et plus précoce de la somme totale due au titre de l’impôt sur les revenus et des prélèvements sociaux, les prélèvements sociaux ne feront plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique mais seront intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur les revenus. Ce nouvel avis sera adressé aux contribuables entre août et septembre.

Ce nouvel avis unique présentera le total du montant à payer cumulant l’impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux. Le détail et le calcul de ces deux impositions resteront bien sûr clairement indiqués.