Délai de rétractation : assurance-vie

Tout souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut bénéficier d’un délai de rétractation. Les délais pour exercer ce droit à renonciation.

Les délais de rétractation des contrats d’assurance auto ou habitation sont soumis à des règles spécifiques.

Délais

Dans les 30 jours qui suivent la signature du contrat d’assurance-vie, le souscripteur bénéficie d’un délai de renonciation pendant lesquels il peut résilier le contrat.

La demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Remboursement

L’assureur doit rembourser les sommes versées dans les 30 jours qui suivent la réception du recommandé.

Si les sommes versées ne sont pas remboursées au bout de 30 jours, l’assuré devra acquitter un taux d’intérêt égal au taux légal, majoré de 50%.

Le taux est porté à deux fois l’intérêt légal passé un délai de deux mois.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Eric Roig, diplômé d’HEC