Démarches administratives : ce qui va changer fin 2013

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Qu’elles concernent une demande de passeport, un changement de carte grise ou le renouvellement d’une carte d’identité, les démarches pour obtenir des papiers administratifs supposent souvent des formalités longues et fastidieuses pour les français. Face à ce constat, le gouvernement prévoit un certain nombre de mesures à venir dans les prochains mois en vue de simplifier la procédure administrative applicable pour l’obtention de divers documents. Une réforme qui vise également à faire économiser plusieurs milliards d’euros à l’Etat dans les années à venir.

Le 17 juillet dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a ainsi annoncé la mise en place prochainement des mesures suivantes :

  • Une augmentation, fin 2013, de la durée de validité de la carte nationale d’identité (CNI), qui passera à 15 ans contre 10 ans actuellement
  • Le remplacement des tickets restaurants par des cartes rechargeables
  • L’instauration d’un service de suivi pour les demandes de passeports grâce auquel les demandeurs pourront suivre l’état d’avancement de leur demande
  • La possibilité de régler en ligne les frais de carte grise
  • L’attribution d’un code d’accès à Télépoints au moment de la délivrance du permis de conduire
  • La mise en place, à compter de 2015, d’un dossier unique pour faire une demande de logement HLM adressée aux différents bailleurs via Internet
  • La mise en ligne d’un service accessible sur internet en vue de délivrer des convention de stage, et ce dès la prochaine rentrée 2013
  • Le remplacement progressif du livret scolaire du bac papier par un livret numérique consultable par les jurys, les professeurs et les parents d’élèves.

A noter que parmi les nombreuses mesures annoncées, l’une d’elle concernera les mères isolées qui ne perçoivent plus de pensions alimentaires de la part du père pour cause de difficultés financières de ce dernier. Pour en savoir plus, voir Non-paiement d’une pension alimentaire : la procédure à suivre.

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