Dépôt des comptes annuels supprimé pour les TPE en 2013

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Le Premier ministre a annoncé la suppression imminente de l’obligation de publication des comptes annuels au greffe pour les très petites entreprises.

Chaque année, une entreprise doit déposer ses comptes sociaux au greffe du tribunal. Une obligation dont sera bientôt dispensée une grande partie des TPE françaises. Le gouvernement prévoit ainsi de :

  • supprimer l’obligation pour les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 700 000 euros
  • alléger les formalités de dépôt pour celles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 8 millions d’euros.

Cette mesure entrera en vigueur dès cette année. Elle devrait concerner environ 1,4 millions de TPE.
Selon Jean-Marc Ayrault dans une interview publiée par le journal les Echos le 18 avril 2013, le dépôt des comptes annuels représente « une charge inutile » pour les très petites entreprises. Aujourd’hui, on estime que seul un dirigeant d’entreprise sur deux déposerait ses comptes tous les ans.

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