par Julia Fioretti
BRUXELLES, 28 mai (Reuters) – Le Parlement et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont conclu un accord informel sur une loi permettant aux opérateurs télécoms historiques de bénéficier d’une déréglementation s’ils réalisent des investissements avec des concurrents, ont dit plusieurs sources à Reuters.
L’UE, qui souhaite stimuler les investissements dans les réseaux de fibre optique pour répondre à une demande croissante de services de données, a proposé il y a deux ans une réforme de sa législation sur les télécoms vieille de 15 ans afin d’encourager les opérateurs à débloquer des milliards d’euros.
L’une des incitations offertes aux opérateurs consistait à promettre un assouplissement de la réglementation si ces derniers consentaient à investir avec leurs concurrents dans de nouveaux réseaux.
Un accord conclu la semaine dernière et en cours de finalisation concrétise cette promesse de dérégulation pour les opérateurs historiques qui s’entendraient avec un concurrent pour déployer un nouveau réseau de fibre ou le financer sur une longue période en échange de l’accès à certains droits, selon un projet de texte consulté par Reuters.
Orange, Deutsche Telekom, Telecom Italia et d’autres anciens monopoles publics estiment depuis longtemps que les règles actuelles les obligeant à ouvrir leurs réseaux à des concurrents à des tarifs réglementés ne leur permettent pas d’obtenir un retour sur investissement satisfaisant.
Le fait qu’un opérateur s’engage à acheter des capacités sur le long terme, et donc à aider au financement du réseau, ne fait pas pour autant de lui un réel copropriétaire du réseau, dénoncent cependant d’autres opérateurs à l’instar de Vodafone .
PROJET D’ACCORD
« On est un locataire, pas un propriétaire », a déclaré une source du secteur.
Selon le projet d’accord, le co-investissement se définit comme « la copropriété des actifs du réseau ou le partage des risques à long terme par le biais d’un cofinancement ou d’accords d’achat ».
Les accords d’achat ne doivent pas être des accords simples par lesquels un opérateur loue la capacité d’un autre, indique le texte.
« Si vous essayez de financer un investissement risqué, les engagements d’achat d’un certain type (..) peuvent déplacer le curseur en termes de réduction du risque de l’investissement », a déclaré une source ayant négocié le compromis.
La Commission espère que de tels accords, qui permettent aux opérateurs de ne pas grever leur budget, les encourageront à investir davantage dans les réseaux de fibre optique, dont le coût par foyer est estimé par Goldman Sachs entre 500 euros et 800 euros.
Le Parlement avait initialement refusé d’inclure les accords d’achat dans le principe du co-investissement, redoutant que cela ne nuise à la concurrence, avant de céder sur ce sujet.
L’ECTA (European Competitive Telecommunications Association), organe représentant des opérateurs alternatifs comme TalkTalk et Fastweb, a réclamé l’abandon des mesures sur le co-investissement en considérant que celles-ci pourraient renforcer les acteurs dominants du marché tout en nuisant à la concurrence.
Le texte devrait être finalisé lors d’une réunion entre la Commission, le Parlement européen et les Etats membres le 5 juin. (Claude Chendjou pour le service français, édité par Bertrand Boucey)
