PARIS, 15 décembre (Reuters) – L’exposition des banques françaises aux grandes entreprises nationales les plus endettées va être limitée à l’équivalent de 5% de leurs fonds propres, a décidé le Haut Comité de stabilisation financière (HCSF), qui s’inquiète des risques liés à la montée de l’endettement des acteurs privés en France.
Dans un communiqué publié vendredi à l’issue de sa réunion trimestrielle, cette instance présidée par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a indiqué aussi considérer que « le maintien des risques cycliques à leur niveau actuel pourrait nécessiter la mise en oeuvre d’actions préventives complémentaires ».
Il se dit « prêt à agir à tout moment en 2018 ».
Mis en place en 2014, le HCSF est l’autorité de supervision du secteur financier français dans son ensemble, avec pour mission d’en préserver la stabilité et sa capacité à financer l’économie sur une base soutenable.
Il précise qu’il saisira les autorités européennes de son projet de plafonnement de l’exposition des banques et qu’il entrera en vigueur dès que celles-ci auront rendu leur avis, sans doute à l’horizon de la fin du premier semestre 2018.
Le HCSF dispose d’un autre outil, un taux de surcharge de fonds propres (coussin de fonds propres contracycliques) pour les banques qu’il fixe sur une base trimestrielle en fonction de son appréciation des risques du marché du crédit.
Ce taux est actuellement nul et il est probable qu’il le restera au 1er janvier, a-t-on appris de source proche du ministère de l’Economie et des Finances.
Le Haut Conseil indique seulement dans son communiqué que sa décision sur le sujet, qui doit faire l’objet d’une consultation avec la Banque centrale européenne, sera publiée ultérieurement au Journal officiel et sur son site internet.
Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, avait publiquement exprimé ses craintes sur la croissance rapide et nettement supérieure celle de l’économie du marché du crédit en France, pour les ménages mais aussi et surtout les grandes entreprises.
UNE DIZAINE D’ENTREPRISES VISÉES
Il avait notamment souligné la nécessité de surveiller le « fort rebond des acquisitions des grandes entreprises, financé par l’endettement »
Dans son communiqué, le HCFP relève que le crédit aux entreprises a connu « une hausse presque continue depuis 2005 » en France, à l’inverse de ce qui est constaté dans les autres grands pays européens.
La France contribue pour une large part à la croissance du crédit actuellement en zone euro, avec un rythme qui atteint plus de 7% par an en moyenne ces dernières années pour ses grandes entreprises contre à peine plus de 1% pour les PME.
La croissance de leur endettement, favorisée par la faiblesse des taux, est aussi allée de pair avec une hausse globale des trésoreries, « de sorte que la croissance de l’endettement net de trésorerie reste contenue. »
« Cependant, les entreprises les plus endettées contribuent de manière significative à l’accroissement de la dette nette », note encore le Haut Conseil, qui s’inquiète de « la soutenabilité de cette trajectoire » et de la sensibilité de la santé financière de ces entreprises à une remontée des taux.
Il mentionne aussi « l’allègement des clauses contractuelles actuellement constaté sur les opérations de rachat d’entreprises avec fort effet de levier. »
De source proche de Bercy, de l’ordre d’une dizaine de grandes entreprises françaises sont concernées par la mesure annoncée vendredi, qui sera applicable aux banques d’importance jugée « systémique ». Les critères d’application ne sont pas à ce stade définis.
« Cela ne veut pas dire que les banques françaises sont très exposées et qu’il y a un risque particulier de crédit à brève échéance », explique-t-on au ministère. « Mais on veut lancer un signal assez clair. On estime sain que l’endettement de ces entreprises n’augmente pas ».
Si la mesure est validée, la France demandera aux autorités prudentielles nationales des autres pays d’Europe de faire jouer la récriprocité pour que leurs banques appliquent la même mesure vis-à-vis de ces entreprises. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)
