par Balazs Koranyi et Francesco Canepa
FRANCFORT, 25 juin (Reuters) – La Banque centrale européenne (BCE) a accepté de transmettre des documents importants aux autorités allemandes afin de leur permettre d’établir le caractère proportionnel de ses programmes d’achats d’actifs, a-t-on appris de deux sources, une démarche qui vise à contrer le jugement de la cour constitutionnelle allemande mettant en cause sa stratégie anti-crise.
Les magistrats de la Cour de Karlsruhe ont jugé début mai que l’un des programmes d’achats de titres de la BCE outrepassait le mandat de celle-ci et ont ordonné à la Bundesbank, la banque centrale allemande, de cesser d’y participer début août si elle ne parvient pas d’ici-là à prouver que ces achats respectent le principe de proportionnalité prévu par les statuts de l’institution.
Pour tenter de faciliter un compromis, la BCE a accepté mercredi de transmettre à Jens Weidmann, le président de la Bundesbank, des documents qui n’avaient jamais été rendus publics auparavant afin qu’il les présente au parlement et au gouvernement allemands, comme l’exige la cour de Karlsruhe.
Les sources ont précisé que ces documents avaient déjà été communiqués à la Cour de justice de l’Union européenne lorsqu’elle avait elle-même étudié la validité du programme d’achats d’actifs mis en cause, qu’elle a finalement validé.
Un porte-parole de la BCE a refusé de commenter ces informations.
La communication des documents à la Bundesbank permet à la BCE d’aider la banque centrale allemande sans répondre directement aux juges de la cour de Karlsruhe, ce qui pourrait créer un précédent risqué.
Au-delà du programme d’achats d’actifs, l’enjeu du dossier concerne en effet la primauté de la justice communautaire sur les juridictions nationales en matière de supervision d’institutions telles que la BCE. (Version française Marc Angrand, édité par Jean-Michel Bélot)
