PARIS, 16 juin (Reuters) – Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a plaidé vendredi pour la finalisation d’un accord sur les nouvelles règles prudentielles internationales connues sous le nom de Bâle III, tout en affichant son opposition à la fixation d’un plancher de fonds propres à 75% de l’exigence standard.
Alors qu’un rapport du Trésor américain publié lundi propose de repousser ou de modifier les réformes bancaires élaborées à la suite de la crise financière, il a également mis en garde contre un éventuel retour en arrière des Etats-Unis.
« Nous devons (..) finaliser Bâle III » pour permettre une stabilisation du cadre règlementaire pour les banques », a déclaré François Villeroy de Galhau, lors d’une conférence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur français des secteurs bancaire et de l’assurance, dont il assure la présidence.
La plus grande partie des règles de Bâle III sont entrées en vigueur mais les discussions patinent sur les dernières mesures, notamment la fixation d’une exigence plancher pour les banques utilisant des modèles internes pour le calcul de leurs actifs pondérés des risques- l' »output floor » – qui reste au coeur des discussions.
Dans un communiqué diffusé vendredi, le comité de Bâle, qui a réuni des responsables de la régulation financière internationale mercredi et jeudi en Suède, indique qu’il continue de faire des progrès vers un accord sur la question du plancher de fonds propres.
« Il y a un vif souhait parmi l’ensemble des membres du comité de Bâle sur le contrôle bancaire de mener (ces discussions) à terme aussi rapidement que possible », a dit le président du comité, Stefan Ingves, cité dans le communiqué.
CONTRÔLE RENFORCÉ POUR LES MODÈLES INTERNES
Pour François Villeroy de Galhau, qui également membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), la fixation d’un plancher d’output floor à 75% « n’est pas acceptable ».
« Si un plancher d’output floor à 75% n’est pas acceptable, c’est parce qu’il reviendrait à ce que ce plancher, et donc la méthode standard, devienne la contrainte pour la moitié des banques internationales », a dit François Villeroy
« Un accord doit donc se faire sur un niveau inférieur qui s’accompagne d’un renforcement du contrôle des modèles internes », a-t-il indiqué en soulignant que d’autres pays européens, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, ainsi que la Commission européenne, partageaient cette position.
Le gouverneur de la banque centrale française a égratigné au passage « les conseils de négociation » donnés par le secteur bancaire, en particulier les banques françaises.
« Un peu de mesure ne ferait pas de mal, et notre sujet n’est pas de défendre des intérêts corporatistes », a-t-il déclaré.
Les banques françaises, qui utilisent généralement des modèles dits « internes » pour calculer les risques, estiment qu’un accord de Bâle fixant le niveau minimum de fonds propres requis à 75% du montant calculé selon la méthode standard serait plus favorable au modèle bancaire américain, sans prendre en compte leurs spécificités.
Elles ont d’ailleurs invité les pays européens à s’interroger sur leur intérêt à faire des compromis avec les Etats-Unis afin de boucler un accord sur les règles de Bâle, dans le sillage de la publication du rapport du Trésor américain.
LA POSITION AMÉRICAINE « PRÉOCCUPANTE »
Même si les mesures que l’administration Trump mettra en place en matière de régulation financière et bancaire restent à préciser, ce document évoque une possible remise en cause de deux des principales règles déjà finalisées à Bâle, a souligné François Villeroy de Galhau en qualifiant de « préoccupante » l’éventualité d’une remise en cause par les Etats-Unis des avancées en termes de coopération internationale sur la régulation financière.
« Une déréglementation unilatérale ne serait qu’un jeu perdant-perdant, qui aurait de graves conséquences tant sur la stabilité du système financier mondial que sur les conditions de concurrence entre banques américaines et européennes », a-t-il estimé.
François Villeroy de Galhau a donc invité les Européens à se montrer « particulièrement attentifs à ce que feront les autres grands pays, à commencer, vous l’avez compris, par les États-Unis », lors de la mise en place d’un éventuel accord sur Bâle III.
Le comité de Bâle, qui rassemble les autorités de régulation financière d’une trentaine de pays, s’est fixé pour objectif de tirer les leçons de la crise financière de 2008 et de prévenir l’éclatement de nouvelles crises en mettant en place des normes plus sévères. (Myriam Rivet, avec Leigh Thomas et Huw Jones à Londres, édité par Marc Joanny)
