Economie : UE : Accord sur une réforme édulcorée de la supervision financière

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BRUXELLES, 21 mars (Reuters) – Les gouvernements et parlementaires de l’Union européenne (UE) se sont mis d’accord jeudi sur une réforme édulcorée de la supervision financière des Vingt-Huit au terme de laquelle les autorités nationales conservent un pouvoir certain.

Le projet de réforme, présenté en 2017 par la Commission européenne, visait à renforcer la surveillance à l’échelle de l’UE pour mieux protéger l’investisseur et à circonvenir certains Etats de l’Union qui offrent des avantages alléchants aux firmes financières.

Mais des divisions intestines ont obligé les négociateurs à réviser nettement leurs ambitions, laissant ouvertes des brèches par lesquelles pourraient s’engouffrer des groupes financiers extérieurs à l’UE, en particulier des gérants d’actifs britanniques une fois la Grande-Bretagne sortie de l’Union.

Les autorités de tutelle de l’UE disposeront de plus de pouvoir pour sanctionner les ventes de produits financiers nuisibles aux investisseurs et pourront surveiller directement certains étalons du marché.

Elles disposeront également de nouvelles compétences pour examiner les risques environnementaux et sociaux des investissements.

Mais la supervision d’acteurs financiers tels que les gérants d’actifs restera du ressort des autorités nationales, permettant à de petits Etats au secteur financier surdimensionné, tels que le Luxembourg et l’Irlande, de se ménager de grands espaces de liberté réglementaire alors que le texte initial voulait harmoniser le corpus juridique.

L’Autorité bancaire européenne (ABE), autorité de tutelle des banques de l’UE, disposera de plus de moyens pour lutter contre le blanchiment d’argent mais la surveillance continuera d’être exercée pour l’essentiel par les autorités locales en dépit de toute une série de récents scandales financiers qui ont mis en lumière des carences prudentielles dans plusieurs pays de l’UE.

Pour autant, les négociateurs sont contents qu’un accord existe car la réforme risquait d’être purement et simplement enterrée si aucun compromis n’était passé avant les législatives européennes de mai.

« C’est un pas en avant important vers notre objectif qui est d’avoir un code unique mais également une démarche de supervision cohérente dans l’ensemble de l’UE », a dit le commissaire européen aux services financiers Valdis Dombrovskis.

« La conclusion des négociations aujourd’hui est un soulagement pour une réforme qui a failli finir aux oubliettes; mais il est irresponsable de la part de certains pays de l’UE d’avoir fait obstacle à une vraie relance européenne en vue d’une supervision financière commune », a déclaré le parlementaire européen Sven Giegold, qui faisait partie de l’équipe de négociateurs du Parlement.

(Francesco Guarascio, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)


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