Les « lettres de cadrage » pour le budget 2015, qui confirment l’objectif de 18 milliards d’économies sur les dépenses de l’Etat sur trois ans, ont été envoyées vendredi par Matignon aux ministères, a-t-on appris lundi 12 mai de source proche du dossier, confirmant une information des Echos.
Ces lettres fixent notamment un objectif de baisse d’environ 5% par an des dépenses de fonctionnement des ministères en 2015, de 10% en 2016 et de 15% d’ici 2017, a indiqué cette source.
Mais chaque ministère aura un quantum à définir d’ici fin juin, date prévue des arbitrages par l’exécutif, a-t-elle précisé.
Inquiétudes sur l’armée
Le Premier ministre Manuel Valls a déclaré dimanche soir sur TF1 que « tout le monde » devait participer à la réduction des déficits, même s’il veut « préserver les armées », alors que certains à droite s’inquiètent d’un nouveau coup de rabot sur les crédits de la défense malgré des promesses de sanctuarisation.
Pour les opérateurs de l’Etat (Universités, CNRS, Ademe, Météo-France, etc.), l’objectif est fixé à 2% de réduction des subventions l’an prochain, 4% en 2016 et 6% en 2017, a-t-on appris de même source.
Quant aux effectifs de la fonction publique d’Etat, les lettres de cadrage reprennent l’objectif d’une stabilité globale, avec une baisse de 2% pour les ministères non prioritaires.
Par ailleurs, cette source a confirmé que la part de l’Etat dans les 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires qui doivent figurer dans le prochain collectif budgétaire de juin s’élèvera à 1,6 milliard, sous la forme d’annulations de crédits.
Gel du point d’indice
L’assiette retenue pour les économies exclut la masse salariale et les dépenses dites « de guichet » (prestations sociales…), a-t-elle précisé, ce qui signifie que les ministères où la part de ces dépenses sont moindres seront davantage touchés.
Dimanche, Manuel Valls a annoncé que le collectif budgétaire devrait permettre de faire sortir de l’impôt sur le revenu 650.000 ménages dès cette année.
Le gouvernement Valls prévoit de financer son « pacte de responsabilité et de solidarité » avec notamment un plan d’économies de 50 milliards pour 2015-2017. Sur ces 50 milliards, 18 milliards doivent venir de l’Etat, 11 milliards des collectivités locales, 11 milliards de la protection sociale et 10 milliards de l’assurance-maladie.
Côté Etat, le gouvernement vise particulièrement la « maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères (immobilier, mutualisation des services…) » et a retenu le gel du « point d’indice » définissant les salaires dans la fonction publique.
(Avec AFP)
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