Elections municipales – mode de scrutin

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Le mode de scrutin pour les élections municipales et la répartition des sièges dépendent de la taille de la commune. Mode d’emploi…

Ville de plus de 1 000 habitants

Premier tour

Si une liste obtient la moitié des voix plus une (majorité absolue des suffrages exprimés), la moitié des sièges lui est attribuée. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire.
Quand le nombre de sièges à pourvoir est impair, on arrondit la moitié à l’unité supérieure

L’autre moitié des sièges est proportionnellement répartie entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Le mode de scrutin des élections municipales prévoit une répartition à la plus forte moyenne selon le nombre de voix obtenu.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé.

Second tour

Ne peuvent se maintenir au 2ème tour que les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour.

Le mode de scrutin prévoit la possibilité de fusion entre les listes pouvant se maintenir. Cette fusion permet d’espérer arriver en tête et d’obtenir ainsi la prime majoritaire.

Toute liste ayant obtenu plus de 5% des voix au premier tour peut fusionner avec une ou plusieurs listes ayant obtenu plus de 10%.

La répartition des sièges du conseil municipal se fait comme au premier tour : prime majoritaire avec répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

Villes de moins de 1 000 habitants

Dans les villes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est plurinominal, à deux tours.

Les candidats se présentent sur des listes, mais les électeurs peuvent barrer certains noms ou en ajouter d’autres.

Le nombre de voix est ensuite calculé par candidat et non pas par liste.

Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une).

Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.

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