Entreprises stratégiques : l'exécutif va muscler le dispositif Montebourg

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Edouard Philippe doit détailler vendredi les mesures que prépare l’exécutif pour protéger les entreprises françaises dans des secteurs jugés stratégiques, avec un élargissement du décret Montebourg de 2014 et la facilitation du recours par l’Etat aux « golden shares », a-t-on appris de source gouvernementale.

Le Premier ministre doit présenter ces mesures, en partie évoquées par Bruno Le Maire en janvier, lors d’un déplacement vendredi après-midi avec le ministre de l’Economie dans l’usine L’Oréal de Lassigny (Oise), ont indiqué ces sources, confirmant une information des Echos.

Le décret Montebourg, établi au moment de l’acquisition de la branche énergie d’Alstom par GE, va être élargi à plusieurs secteurs : le stockage de données numériques et l’intelligence artificielle, comme évoqué en janvier, mais aussi les nanotechnologies (semi-conducteurs…), le spatial et les infrastructures financières.

L’exécutif entend aussi compléter l’arsenal de sanctions prévu par le décret de l’ex-ministre socialiste; deux mesures existent déjà : l’annulation de l’opération, « l’arme atomique » du dispositif, et le versement d’une pénalité égale à une ou deux fois le montant de l’opération.

Le gouvernement entend y ajouter des sanctions financières liées à la taille de l’acquéreur ainsi qu’un dispositif permettant de suspendre les droits de vote de ce dernier sur l’entreprise visée, toujours dans les cas où il n’a pas tenu ses engagements.

Pour améliorer le suivi de ces engagements, pour l’heure contrôlés par Bercy, un auditeur externe sera nommé pour vérifier la tenue des promesses, aux frais de l’acquéreur.

L’autre grand volet concerne des dispositifs de blocage du capital des entreprises visées; le gouvernement veut étendre la possibilité de recourir aux « golden share », ces « actions dorées » ou « spécifiques » permettant à l’Etat de bloquer des prises de participations ou des cessions d’actif.

L’exécutif veut aussi renforcer la possibilité pour l’Etat de prendre des « petits tickets » dans des entreprises, par exemple une participation de 5% permettant de bloquer un retrait de cote dans le cadre d’une OPA. Les prises de participation seraient financées par un endettement de la banque publique BPI France.

Les dispositions législatives de ce plan seront incluses dans le futur projet de loi Pacte, prévu pour arriver en Conseil des ministres le 18 avril. Les autres mesures seraient adaptés parallèlement par décret.

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