Entretien de la chaudière : locataire ou propriétaire ?

L’entretien annuel d’une chaudière est une obligation. Le point sur la réglementation applicable.

Le principal risque lié au non-entretien d’une chaudière est une intoxication au monoxyde de carbone, un gaz invisible et inodore pouvant causer la mort. C’est donc principalement pour cette raison que la réglementation impose cette obligation d’entretien.

Responsabilité

L’obligation d’entretien incombe à l’occupant du logement. Il en résulte plusieurs conséquences.

Location

Lorsque le locataire loue un logement équipé d’un chauffage individuel, c’est à lui qu’il incombe d’effectuer l’entretien annuel. Cependant, le contrat de bail peut éventuellement prévoir que cette obligation relève de la responsabilité du propriétaire.

Copropriété et chauffage collectif

En cas de chaudière collective, l’entretien doit être effectué par le propriétaire ou le syndic des copropriétaires de l’immeuble.

Procédure

La personne qui a la charge de l’entretien doit faire appel à un professionnel qualifié.

Entretien

L’entretien comprend la vérification de la chaudière, et le cas échéant son nettoyage et son réglage, mais également des conseils sur le bon usage de l’appareil en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

Attestation

Une fois l’entretien effectué, le professionnel l’ayant effectué établit une attestation qu’il remet au commanditaire dans un délai de 15 jours suivant sa visite.

Sanction

La réglementation ne prévoit pas de sanction particulière en cas de défaut d’entretien annuel. Cependant, si le locataire qui quitte son logement n’a pas effectué cet entretien, le propriétaire peut retenir son montant sur le dépôt de garantie.

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