Epargne : vers la portabilité des contrats d’assurance vie ?

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C’est un vieux serpent de mer qui refait surface. Alors que la loi PACTE repart à l’Assemblée nationale en mars, plus de de 500 acteurs de la finance publient une lettre ouverte, ce jeudi, pour réclamer la portabilité des contrats d’assurance vie. Cette possibilité a été approuvée par le Sénat, durant les dernières discussions, mais l’amendement pourrait disparaitre d’ici l’adoption définitive de la loi.

Le projet de loi « n’est pas à la hauteur de son ambition » tancent les auteurs du texte, principalement des petits acteurs du secteur. « Le “placement préféré des Français” représente 1 700 milliards d’euros alors que tous les dispositifs d’épargne retraite combinés peinent à dépasser 200 milliards d’euros » avancent-ils.

« La portabilité fait peser des risques excessifs sur l’économie »

Des sommes importantes qui ont tendance à dormir et non à financer l’économie réelle.  « L’encours de l’assurance-vie est contrôlé, à 80%, par 10 bancassureurs. Souvent par facilité et parfois par manque d’expertise, ces établissements préfèrent orienter l’épargne de leurs clients vers le fonds en euros, fonds dont le capital est garanti, mais dont sa contribution au financement de l’économie est faible » poursuivent les auteurs, qui soulignent aussi le « faible rendement » pour les épargnants. « Or, l’assurance-vie étant non transférable, changer d’établissement financier ne peut se faire qu’au prix d’un préjudice fiscal important. »

La portabilité, proposée par le Sénat, devrait donc être maintenu dans le projet de loi final, selon eux. « Cet amendement offre les conditions de l’ouverture d’un bon débat sur le dossier. Si la concurrence est au service de l’économie française, c’est positif » expliquait ainsi le rapporteur de la commission spéciale au Sénat Jean-François Husson (LR).

Une possibilité qui n’a pas les faveurs du gouvernement, pour le moment.  « La portabilité fait peser des risques excessifs sur l’économie, les assureurs et la fiscalité » expliquait Bruno Le Maire. « L’épargnant pourrait immédiatement changer d’établissement s’il trouvait mieux ailleurs ; ce zapping, qui pourrait être permanent, ferait drastiquement baisser la part d’actions qui sont, par excellence, des placements de long terme. » Le débat continue…

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