Feu vert à la renégociation annuelle de l'assurance emprunteur

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C’est une bonne nouvelle pour les ménages. La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été validée vendredi par le Conseil Constitutionnel. Un coup dur pour les banques, qui s’étaient engagées dans une bataille farouche avec des assureurs avides de conquérir un marché sur lequel elles réalisent de plantureuses marges.

Depuis le 1er janvier, dans le cadre de la loi dite Bourquin, tous les emprunteurs ont le droit de renégocier chaque année, auprès d’un établissement différent, le contrat qui assure leur prêt -à l’image de ce qui est déjà possible pour l’automobile ou l’habitation.

« En appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, le législateur a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d’assurance collectif », a justifié le Conseil constitutionnel dans sa décision.

Des milliers d’euros d’économies

Cette disposition s’inscrit dans une vague de libéralisation de l’assurance emprunteur avec les lois Lagarde de 2011 et Hamon de 2014. Elle fait l’objet d’une lutte entre compagnies d’assurances, qui la promeuvent, et banques, qui s’y opposent.
    
Les assureurs et consommateurs dénoncent une situation jugée actuellement anticoncurrentielle et oligopolistique, évoquant des marges allant jusqu’à 50% pour les banques. Ces dernières argumentent que le système préserve la solidarité entre emprunteurs via des mécanismes d’assurance groupée qui protègeraient les emprunteurs présentant le plus de risques en faisant payer davantage les moins à risque.

Dans un communiqué, l’UFC-Que Choisir s’est félicitée de la décision « salutaire » du Conseil Constitutionnel, soulignant une « avancée majeure ». L’association « appelle aujourd’hui les assurés-emprunteurs à saisir l’opportunité de faire jouer à plein le droit à la résiliation annuelle afin de gagner en pouvoir d’achat » et « d’économiser plusieurs milliers d’euros » sur la vie d’un contrat.

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