Financement politique : nomination du médiateur du crédit

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Jean-Raphaël Alventosa est nommé « médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques » par un décret du président de la République publié samedi au Journal officiel.

M. Alventosa, haut fonctionnaire, est nommé pour une durée de six ans.

Le « médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques » a été institué par la loi « pour la confiance dans la vie politique » de septembre 2017.

Il est chargé de concourir « au financement légal et transparent de la vie politique », en facilitant le dialogue entre les candidats à un mandat électif et les partis politiques, d’une part, et les établissements de crédit et sociétés de financement, d’autre part.

La loi sur la confiance dans la vie publique avait également rendue possible par ordonnances la création d’une « banque de la démocratie », pour un financement public des campagnes électorales, mais ce projet, initialement porté par le président du MoDem, François Bayrou, a été abandonné par le gouvernement.

La Garde des Sceaux Nicole Belloubet avait expliqué à la mi-juillet que, selon une « analyse » de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des finances, « les questions notamment d’accès au crédit relevaient moins d’une absence d’offre bancaire (…) que de questions d’information ou de délai qui pourraient être réglées par le médiateur du crédit ».

L’abandon du projet de « banque de la démocratie » avait été dénoncé par le Rassemblement national de Marine Le Pen comme un « mépris » du « parlement et de la démocratie ».

L’ex-Front national est en difficulté après la saisie par la justice d’une aide publique de 2 millions d’euros, dans le cadre de l’enquête sur de présumés emplois fictifs d’assistants parlementaires d’eurodéputés. Le recours du RN contre cette saisie doit être examiné lundi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

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