Les banques françaises facturent les rejets de prélèvement bien plus lourdement que leurs homologues européennes, selon une étude comparative remise au CCSF, organisme rattaché à la Banque de France.
Lorsque vous donnez une autorisation de prélèvement, vous vous engagez à maintenir votre compte bancaire à un niveau permettant le paiement. Si votre solde est insuffisant le moment venu, la banque peut rejeter ce prélèvement, d’une part, et facturer des frais de rejet, d’autre part. Ces frais de rejet de prélèvement sont plafonnés à 20 euros par paiement rejeté : une majorité d’établissements facturent ces frais d’incident au plafond, mais certains appliquent un tarif plus modéré.
« En France, certains clients qui payent beaucoup par prélèvement automatique supportent plus d’une centaine d’euros par mois de frais bancaires », s’agace Serge Maître, porte-parole de l’Association française des usagers des banques (Afub) dans Le Parisien. Le quotidien pointe l’écart entre les tarifs pratiqués en France sur ces frais d’incident, et ceux pratiqués en Europe, sur la base d’une étude remise récemment au Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Jusqu’à six fois moins cher en Allemagne
Nous avons pu consulter cette étude, qui compare la facturation des rejets de prélèvement en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Italie. Celle-ci relève que ces frais ne sont pas plafonnés en Allemagne, mais que la facturation est très faible (3 euros par rejet de virement ou prélèvement au maximum). La facturation va de 4,5 à 7,26 euros en Belgique, dans les banques étudiées. La comparaison apparaît en revanche plus délicate avec l’Espagne ou l’Italie, où les pratiques apparaissent bien plus hétérogènes.
Suite à la publication dans Le Parisien, ce matin, Serge Maître a développé son propos sur CNews : « Le problème est aggravé lorsque le prélèvement rejeté se représente [sur la base de la même facture, ou du même abonnement, NDLR], généralement 5 à 10 jours plus tard, et qu’à cette occasion, la banque reprend des frais. La loi a prévu qu’à cette occasion l’usager peut demander l’annulation des frais pris pour la deuxième fois : mais quels sont les usagers qui le font ? Ils ne sont pas au courant. »
Pour rappel, dans le contexte de la crise des Gilets jaunes, les banques se sont engagées à respecter un plafond de 25 euros par mois (soit 300 euros par an) pour l’ensemble des frais d’incidents bancaires (commission d’intervention, lettre d’information, frais de rejets, etc.). Ce plafond concerne les clients catégorisés comme « fragiles ».
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