France : La taxation des Gafa peut rappporter 500 M€ par an-Le Maire

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PARIS, 3 mars (Reuters) – Le ministre français de l’Economie et des Finances détaille dans un entretien au Parisien Dimanche le fonctionnement de la taxe de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les géants du numérique, qui pourra rapporter selon lui 500 millions d’euros par an.

Mis en place à compter du 1er janvier 2019, le dispositif fait l’objet d’un projet de loi que Bruno Le Maire présentera mercredi prochain en conseil des ministres, avant d’aller au Parlement.

Cette taxe “touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d’euros”, et ne concerne donc pas les start-ups françaises, explique le ministre.

Une trentaine d’enseignes sont visées : Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa) mais aussi Uber, Airbnb, Booking et le français Criteo, spécialiste du ciblage publicitaire en ligne.

“Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises”, dit Bruno Le Maire. “Autre secteur d’activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires.”

“Aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés”, précise-t-il.

Pour éviter de pénaliser les entreprises vertueuses, “le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés”, dit-il. “Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France.”

Fin janvier, Bruno Le Maire s’était dit confiant dans la possibilité pour les pays de l’Union européenne de se mettre d’accord d’ici fin mars sur une taxation des géants du numérique.

Dans un entretien au Journal du dimanche le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, se “félicite que la taxation des Gafa soit sérieusement à l’ordre du jour”.

“Mais il faut aussi impérativement mettre un terme au déséquilibre fiscal entre des enseignes comme les nôtres et les plateformes universelles américaines ou chinoises”, ajoute-t-il.

“Nous payons 83 impôts différents, à chiffres d’affaires équivalents nous créons quatre fois plus d’emplois et eux déversent leurs produits sur le marché sans même payer la TVA, ni d’ailleurs quasiment aucun impôt. C’est insoutenable. Je ne demande pas de faveur mais au moins un principe simple : à chiffre d’affaires égal, imposition égale.” (Elizabeth Pineau, édité par Jean-Stéphane Brosse)


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