Garantie jeunes – Conditions et montant de l’aide

Avec la nouvelle garantie jeunes, les personnes ayant entre 18 et 25 ans peuvent obtenir une allocation du même montant que le RSA tout en bénéficiant d’un accompagnement pour trouver du travail.

Le point sur ce nouveau dispositif actuellement appliqué à titre expérimental dans certaines régions de France depuis octobre 2013.

Définition

La garantie est destinée aux jeunes en situation de grande précarité qui ne sont ni étudiants, ni salariés et qui ne vivent pas chez leurs parents. La garantie a deux missions principales pour un jeune :

• l’accompagner via les missions locales en vue de lui permettre d’acquérir des expériences professionnelles ou de formation ou de consolider son projet professionnel
• lui assurer une garantie de ressources.

Entrée en vigueur

La garantie jeunes n’est actuellement appliquée que sur certaines parties du territoire français, à savoir : la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, La Réunion, la communauté d’agglomération Est Ensemble, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l’Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert, le Finistère, l’Eure, l’Aude et les Vosges.

Dans ces régions, la garantie est instituée à titre expérimental depuis octobre 2013. Ce dispositif restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015.

Conditions

Pour bénéficier de la garantie, plusieurs conditions doivent être réunies :

• avoir entre 18 et 25 ans révolus
• ne pas vivre chez ses parents
• ne pas recevoir de soutien financier de ses parents
• ne pas être étudiant, ni être en formation ni en emploi
• ne pas dépasser un certain niveau de ressources

Toutefois, à titre exceptionnel, certaines jeunes ne remplissant pas ces critères peuvent prétendre à la garantie, à savoir :

• les étudiants en formation, en emploi ou en service civique dont la situation est porteuse d’un risque de rupture
• les jeunes âgés de 16 à 18 ans pour lesquels la garantie jeunes constitue un appui adapté au parcours vers l’autonomie
• les jeunes dont le niveau de ressources dépasse le plafond fixé par la réglementation, lorsque leur situation le justifie.

Procédure

Pour bénéficier de la garantie, il convient de s’adresser à une mission locale. Le dossier du jeune est ensuite examinée par une commission.

Missions locales

Le jeune doit s’adresser à l’une des missions locales suivantes.

Marseille Provence Métropole : les missions locales de Marseille, Berre-l’Etang, Martigues et La Ciotat.
La Réunion : les missions locales de Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul et Sud Réunion.
La communauté d’agglomération Est Ensemble, les missions locales de la Mire (Bobigny, Drancy et Le Blanc-Mesnil), Bondy, Montreuil et Pantin.
Le Vaucluse : les missions locales d’Avignon, Carpentras, Pertuis et Valréas.
Lot-et-Garonne : les missions locales d’Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot.
L’Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert : les missions locales de Montluçon, Moulins et Vichy, Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert.
Le Finistère : les missions locales de Brest, Morlaix et Quimper et la mission locale Centre Ouest Bretagne.
L’Eure : les missions locales d’Evreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon.
L’Aude : les missions locales de Narbonne, Carcassonne et la mission locale départementale rurale de Limoux.
Les Vosges : les missions locales du pays de Remiremont et de ses vallées, Epinal, Plaine des Vosges et Saint-Dié.

Attribution

La décision d’attribution de la garantie appartient à une commission constituée dans chaque territoire participant à l’expérimentation. C’est également elle qui prend la décision de renouveler, de suspendre ou d’annuler la garantie, notamment lorsque le jeune ne respecte pas ses obligations ou qu’il trouve du travail.

Contrat

En signant un contrat avec la mission locale, le jeune s’engage à déclarer chaque mois ses ressources. La mission locale s’engage pour sa part à lui proposer des offres d’emploi ou de formation. La durée du contrat est d’un an renouvelable.

Allocation

Le jeune bénéficie d’une aide mensuelle dont le montant est équivalent à celui du RSA pour une personne seule (avec l’éventuelle application de la déduction forfaitaire de 12 % prévue à l’article Article R262-9 du Code de l’action sociale et des familles).

Cumul

Lorsque les ressources du bénéficiaire ne dépassent pas 300 euros, l’aide est intégralement cumulée avec ces dernières. Au-delà du seuil de 300 euros, l’allocation est dégressive linéairement. Le jeune ne touche plus l’allocation lorsque le total de ses ressources d’activité atteint 80 % du montant du Smic.
Les allocations chômage et les indemnités de stage sont intégrées dans les ressources prises en compte.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’Eric Roig, diplômé d’HEC