Impact de la suppression de la première tranche d’imposition

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Qui va gagner combien ? Les conséquences de la suppression de la première tranche d’imposition du barème progressif de l’impôt sur le revenu actuellement à l’étude.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a déclaré étudier la suppression de la première tranche d’imposition.

On n’en sait pas davantage sur le projet du Gouvernement et ses modalités d’application. Mais voici l’impact qu’aurait la suppression de la première tranche d’imposition sur le montant de votre impôt.

Seuils de la première tranche

Les seuils de la première tranche vont de 6 011 € à 11 991 € pour la barème 2014. Ces seuils sont augmentés chaque année.

Taux d’imposition

Le taux d’imposition de cette première tranche du barème progressif est de 5,5%.

Calcul

Cela signifie que la tranche de revenu comprise entre 6 011 € et 11 991 € est taxé à 5,5%.

Pour un revenu imposable net égal à R, après déduction forfaitaire ou frais réels, inférieur à 11 991 €, l’économie d’impôt serait de 5,5€ x (R – 6 011).

Exemple : si R = 10 000, l’économie d’impôt serait de 219,40 €.

En d’autres termes, les contribuables dont le revenu net imposable serait inférieur à 11 991 € par an seraient donc exonérés d’impôt.

Pour les autres contribuables, l’économie d’impôt serait de (11 991 – 6 011) x 5,5%. Soit 328,90 €.

Quotient familial

Ces exemples chiffrés ne concernent que les contribuables isolés.

N’oublions pas, en effet, qu’avec le quotient familial, le barème est appliqué au revenu imposable net du foyer fiscal divisé par le nombre de parts. L’impôt ainsi obtenu est ensuite multiplié par le nombre de parts.

Pour un couple avec un enfant, bénéficiant, par exemple de 2,5 parts, l’économie d’impôt atteindrait 822,25 € si le revenu par part est supérieur à 11 991 €.

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