Imposition du salaire des apprentis en 2014

Avant de remplir votre déclaration de revenus 2014, sachez que le salaire des apprentis n’est imposable qu’à partir d’un certain plafond, dont le montant a été augmenté par rapport à l’an dernier. Voici les règles fiscales applicables en matière d’exonération.

Plafond

Les salaires versés en 2013 dans le cadre d’un contrat d’apprentissage bénéficie d’une exonération d’impôt lorsque leur montant est inférieur à 17 163 euros sur l’année. En cas de dépassement du plafond, seule la partie supérieure à cette somme est imposable et doit donc être déclarée aux impôts.

Embauche en cours d’année

Le seuil indiqué ci-dessus est celui applicable sur la base d’un an d’apprentissage. Si l’apprenti a été embauché en cours d’année, le calcul du plafond est effectué au prorata de la durée de la période travaillée en apprentissage. Il en est de même lorsque le contrat d’apprentissage a pris fin en cours d’année.

A voir également

Dans la même catégorie

Communautés d’assistance et de conseils.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d’, diplômé d’HEC


Dernières astuces