Impôt à la source : la note qui révèle des centaines de milliers de bugs

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Voilà une information qui ne va pas aider à tirer au clair l’imbroglio sur la réforme de l’impôt à la source. Alors que le Président de la République a laissé entendre que la réforme pourrait finalement ne pas avoir lieu, Le Parisien révèle que la phase d’essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur théoriquement prévue début 2019, s’est soldée par des centaines de milliers d’erreurs.

Selon le site internet du quotidien, la direction générale des finances publiques (DGFiP) a fait parvenir en juillet une note au ministère de l’Economie, évoquant un nombre extrêmement irrégulier d’erreurs d’un mois à l’autre: elles auraient été inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 300.000 le mois suivant. Parmi les bugs les plus fréquents, les contribuables sont prélevés plusieurs fois de l’impôt sur le revenu, soit parce qu’ils payent les impôts d’un homonyme, soit parce que leur nom a été dédoublé dans le système. Il n’y a « a priori pas moyen de (se) prémunir » de certaines de ces erreurs, prévient la note, selon le Parisien.

« Depuis un an, d’un mois sur l’autre, les tests sont tantôt parfaits, tantôt désastreux. Lancer le prélèvement à la source dans ces conditions, c’est jouer à la roulette russe », commente un haut fonctionnaire dans les colonnes du Parisien-Aujourd’hui en France. Réagissant tard samedi soir sur son compte Twitter, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, affirme que « la phase de tests du prélèvement à la source a permis d’identifier des erreurs et de les corriger (c’est son rôle!) ». « Les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt ! », poursuit-il.

Un arrêt de la réforme pas exclu

Le président de la République, Emmanuel Macron, a laissé cette semaine la porte ouverte à un abandon et, samedi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a admis qu’un « arrêt » n’était pas exclu, tout en renvoyant à des considérations psychologiques et non techniques. A l’inverse, la note citée par le Parisien fait bien état de deux anomalies techniques récurrentes: le prélèvement à de multiples reprises de l’impôt auprès d’une même personne, ainsi que le prélèvement par erreur à un homonyme.

Si la note ne porte que sur des tests menés jusqu’à juin, le Parisien affirme disposer d’informations selon lesquelles les erreurs ont de nouveau explosé en juillet et août. Le quotidien cite des sources internes à Bercy, selon lesquelles les erreurs sont le fait des employeurs parmi lesquels, en premier lieu, l’Etat et les organismes publics. Interrogé par le quotidien, Bruno Parent, à la tête de la DGFiP, a minimisé la proportion d’erreurs, la qualifiant d' »epsilonesque » et jugeant « absurde » l’idée qu’elles soient irréparables. Par ailleurs, un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche montre que 60% des Français sont favorables au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu contre 39% qui s’y déclarent hostiles.

A la question « souhaitez-vous que le gouvernement mette en place le prélèvement à la source de l´impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019? », 60% des sondés disent oui (32% oui tout à fait, 28% oui plutôt) contre 39% qui y sont opposés (14% non plutôt pas, 25% pas du tout) et 1% ne se prononcent pas.

Les personnes les plus favorables sont celles qui sont assujetties à l’impôt sur le revenu (66%) et les proches de La République en Marche (75%), suivis des socialistes (62%). Les Républicains étant les plus hostiles (50%).

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