Vous avez validé votre déclaration de revenus… avant de vous rendre compte d’un oubli ou d’une erreur ? Bonne nouvelle : vous pouvez rectifier le tir, en ligne, jusqu’à la fin juin. Ensuite, il faudra attendre le mois d’août mais vous risquez de payer des intérêts de retard…
Les dates limites sont dépassées dans tous les départements pour la déclaration en ligne. Et il ne reste que quelques heures pour envoyer le formulaire papier, pour ceux qui ne peuvent pas remplir leur obligation sur Internet. Vous vous rendez compte, un peu trop tard, que vous avez fait une erreur, que vous avez oublié de renseigner certains revenus, ou que vous avez omis de réclamer une réduction d’impôt ? Il n’est pas trop tard pour corriger cette erreur ou cet oubli !
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous invite d’ailleurs à consulter oups.gouv.fr dans l’email confirmant le dépôt de votre déclaration en ligne. Et Bercy y rappelle que le principe du droit à l’erreur « repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement ».
Une correction facile en ligne jusqu’à la fin juin
Premier réflexe, si vous vous appercez d’une erreur : corriger au plus vite ! Le formulaire de déclaration en ligne reste accessible jusqu’au 30 juin 2020 sur impots.gouv.fr. La correction est en revanche impossible depuis l’application pour smartphone. Dans votre espace personnel web, vous bénéficiez donc d’un délai pour rectifier le tir, via le même formulaire, en établissant une déclaration rectificative sans complication particulière. Tous les montants précédemment renseignés peuvent être corrigés, sauf s’il s’agit du signalement d’un changement de situation de famille : il suffit donc de valider à nouveau toutes les étapes, en corrigeant les cases où vous aviez omis une information. N’oubliez évidemment pas de signer à nouveau électroniquement votre déclaration.
La DGFiP précise toutefois que « votre déclaration rectificative sera prise en compte par l’administration fiscale mais sous la forme d’une taxation corrective ». La date limite étant dépassée, un premier calcul de l’impôt sur le revenu devrait être effectué sur la base de la déclaration initiale : « Vous recevrez alors un second avis d’impôt à l’issue d’un délai supplémentaire », indique la DGFiP dans la rubrique « aide ». Si la correction diminue le montant de votre impôt, le fisc doit vous restituer le trop perçu en août. Si la correction augmente le montant, vous ferez l’objet « d’une imposition supplémentaire à compter du mois de septembre ».
Un formulaire dédié à la correction à partir d’août
Passée la fin juin, la démarche sera légèrement différente. Toujours dans votre espace personnel, sur impots.gouv.fr, il faudra alors attendre début août et l’ouverture de la rubrique dédiée « Corriger ma déclaration en ligne ». Cette rubrique sera ouverte jusqu’à la mi-décembre 2020, l’échéance pour rectifier les montants renseignés au fisc pour les revenus et charges de l’année 2019.
Sur papier ? Une déclaration rectificative
Si vous faites partie des contribuables en incapacité de déclarer vos revenus en ligne, vous ne pouvez évidemment pas corriger les montants remplis sur internet. Deux possibilités. La première : s’il s’agit d’une « petite » modification, vous pouvez vous contenter d’un courrier mentionnant précisément la modification à apporter, à envoyer au plus vite à votre centre d’impôts (l’adresse est sur la 1e page de votre dernier avis d’impôt). Deuxième option, à privilégier pour éviter toute approximation : déposer une nouvelle déclaration en format papier. Demandez un nouveau formulaire vierge dans votre centre d’impôts, ou téléchargez et imprimez-en un nouveau. Indiquez en évidence sur la première page « Déclaration rectificative – Annule et remplace ». Vous devez ensuite réinscrire l’ensemble des montants déjà déclarés, en ajoutant ou en corrigeant les montants à rectifier.
Jusqu’à quand pouvez-vous renvoyer cette déclaration rectificative ? « Dans les meilleurs délais », précise l’administration fiscale : si possible avant de recevoir votre avis d’imposition, courant août, a minima avant le délai de paiement du solde de l’impôt.
Y a-t-il des pénalités en cas de correction tardive ?
Pas de panique : tant que vous avez déposé votre déclaration initiale dans les délais impartis, « aucune pénalité n’est appliquée » en cas de correction hors délai, comme le confirme la DGFiP. Les services de Bercy nuancent toutefois : « Des intérêts de retard à taux réduit pourront être appliqués sur les sommes non déclarées dans les délais. » Mais ces intérêts de retard ne sont calculés qu’à partir du 1er juillet : corriger rapidement permet d’éviter tout impôt superflu.
Et vous ne payerez un surplus d’impôt que si vous rajoutez des revenus hors délais. Pour simplifier : zéro surcoût tant que votre erreur vous pénalisait vous ; un éventuel surcoût si votre erreur intiale était défavorable au fisc. Le Trésor public peut réclamer des intérêts de retard sur les montants initialement « oubliés » : le taux de l’intérêt de retard est actuellement de 0,20% par mois mais vous pouvez bénéficier d’un taux réduit. Les intérêts de retard (calculés à partir de juillet) sont réduits de moitié si vous corrigez votre erreur spontanément. La réduction des intérêts de retard n’est en revanche que de 30% si c’est le fisc qui s’aperçoit de votre erreur, et que vous la corrigez dans la foulée. Bref : mieux vaut signaler et corriger vous-même votre erreur avant que le Trésor public ne réagisse…
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