Impôt sur le revenu: la déclaration papier vit ses dernières heures

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Les contribuables qui remplissent leur déclaration de revenu en version papier n’ont plus que quelques heures pour l’envoyer à l’administration. Ce jeudi 17 mai est la date limite pour la remplir, mais c’est aussi la date de fin de ce procédé.

Depuis 2016, les services des impôts mettent en place la généralisation progressive de la télédéclaration ou déclaration en ligne. À l’époque, les contribuables équipés d’internet et dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 40.000 euros étaient obligés de passer par la case internet, ce seuil est descendu à 28.000 euros puis à 15.000 euros en 2018. Cette année encore, 1,3 million de foyers fiscaux étaient autorisées à remplir la version papier, mais dès 2019 les 30 millions de contribuables que compte la France devront tous déclarer leurs revenus en ligne. 

Être en mesure de le faire

Cela signifie-t-il que l’administration ne recevra plus aucune déclaration papier l’année prochaine? Pas tout à fait. Parmi ceux qui sont déjà obligés de la faire en ligne, certains continuent à envoyer une version papier. L’administration dispense encore des contribuables, s’ils « estiment ne pas être en mesure de le faire » sur internet. 

La condition est vague, car Bercy veut rester clément avec ceux qui n’ont pas d’accès à internet -15% des foyers en France sont concernés- et ceux qui ne sont pas très à l’aise avec son utilisation, notamment les seniors. En 2019, les contribuables qui tiennent à la déclaration papier pourront donc encore le faire… sous certaines conditions.

Va-t-on toujours recevoir une version papier?

Puisque tout le monde est censé faire sa déclaration en ligne en 2019, va-t-on toujours recevoir une version papier dans notre boîte aux lettres? Si ce n’est pas le cas, faudra-il en faire la demande auprès des services des impôts? L’administration n’a pas encore tranché. 

Actuellement, même ceux qui sont obligés de faire leur déclaration en ligne reçoivent une version papier. À moins qu’ils n’aient opté pour ne plus la recevoir, ce qui est le cas de 12,8 millions de contribuables en 2017.

15 euros d’amende

Même si l’administration reste encore flexible, son but est bien que tous les contribuables fassent leur déclaration en ligne. Et Bercy compte taper sur les doigts de ceux qui s’y refusent sans une très bonne raison. 

En effet, un contribuable obligé de faire sa déclaration en ligne mais qui va continuer à la remplir sous forme papier plus de deux années consécutives, se verra infliger une amende de 15 euros. C’est le cas, par exemple, pour un Français dont le revenu est supérieur à 40.000 euros mais qui, en 2016 et en 2017, a continué de faire des déclarations papier. Si cette année, il ne fait toujours pas sa déclaration en ligne, il devra payer une pénalité de 15 euros. 

Le service des impôts va cependant rester bienveillant et vérifier, au cas par cas, si le contribuable en question a réellement des difficultés pour remplir sa déclaration en ligne ou si c’est une question de mauvaise volonté. 

Les contribuables qui n’ont pas accès à internet, ou qui pâlissent à la vue d’un clavier, peuvent toujours se rendre dans leur centre des impôts ou dans une maison de services publics pour faire leur déclaration en ligne. Des postes équipés d’une connexion à internet et des agents sont formés pour les accompagner dans leur démarche et faire que, petit à petit, la déclaration papier soit vraiment de l’histoire ancienne. 

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